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Huguette Bello
Question N° 16253 au Ministère des Transports


Question soumise le 5 février 2008

Mme Huguette Bello alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur une série d'incidents qui ont affecté le fonctionnement des avions Boeing 777 300 ER de la compagnie Air France sur la ligne Paris-Réunion. D'octobre 2007 à janvier 2008, c'est par trois fois qu'un avion de ce type et de cette compagnie a connu des difficultés sérieuses. En octobre 2007, trois heures après avoir quitté l'aéroport Roland-Garros, un Boeing 777 300 ER devait être dérouté sur l'aéroport de Mahé du fait d'un incident sur la pompe à huile d'un réacteur. En décembre 2007, un avion du même type en route vers La Réunion, et qui survolait l'Italie, a dû été dérouté sur Rome, toujours du fait d'un problème technique sur un réacteur. Tout récemment, le vendredi 25 janvier 2008, l'avion, toujours du même type, qui effectuait le vol AF 680 d'Air France, a été contraint à un atterrissage d'urgence à Milan, atterrissage rendu difficile par le fait que les pilotes n'ont pas eu le temps de vidanger une partie du carburant. Les récits faits par les passagers montrent qu'ils ont perçu tous les signes d'une situation sérieuse, voire critique. Les incidents répétés, auxquels il est établi que ces avions sont sujets, sont de nature à créer chez les passagers et les équipages un sentiment d'insécurité. Il est également à noter qu'en juin 2007, sur la ligne des Antilles, un avion du même type avait été contraint de faire demi-tour deux heures après avoir décollé de Pointe-à-Pitre, toujours du fait d'un problème de réacteur. Elle lui demande qu'une enquête soit diligentée sur cette série d'incidents sérieux et que les résultats en soient rendus publics, en sorte que les passagers et les équipages de ces lignes puissent connaître la nature exacte de ces difficultés et les mesures qui auront été prises pour y remédier définitivement.

Réponse émise le 22 avril 2008

Les incidents rapportés ont effectivement tous pour origine une panne affectant l'un des moteurs d'un Boeing B777-300ER de la compagnie Air France. Le scénario de la panne moteur reste un événement connu et maîtrisé, sans conséquence immédiate dangereuse, car les avions bimoteurs sont conçus et certifiés pour voler sur un seul moteur. La perte de puissance d'un des moteurs entraîne l'application de procédures spéciales approuvées par la direction générale de l'aviation civile, et qui font l'objet d'un programme d'entraînement des équipages afin d'assurer les conditions de sécurité attendues. Ainsi, le retour d'un avion sur son aéroport de départ, ou son déroutement en vol en raison d'un dysfonctionnement, ne traduit donc pas l'existence d'un danger mais correspond à l'application par l'équipage des procédures de sécurité. Compte tenu de l'absence de mise en jeu immédiate de la sécurité, ces incidents ne font, en règle générale, pas l'objet d'une enquête du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA). Ils font en revanche l'objet d'un suivi global afin de déceler d'éventuelles faiblesses de conception, de production ou de maintenance. Après les incidents du 9 octobre et du 11 décembre 2007, une inspection a ainsi été menée sur tous les avions de la flotte B777-300ER, et les moteurs qui auraient pu présenter un doute selon des critères déterminés par le constructeur General Electric ont été changés, provoquant l'immobilisation de plusieurs appareils. La cause de ces événements a été identifiée et des mesures préventives ont été prises. Un dernier incident a eu lieu le 25 janvier 2008, conduisant là encore à un déroutement de l'avion. Il s'agit d'un événement différent des précédents, dont l'analyse est encore en cours. Compte tenu de la répétition de ces incidents, les services de la direction générale de l'aviation civile sont actuellement en contact étroit avec les équipes techniques d'Air France et du constructeur General Electric, de façon à s'assurer de l'identification la plus rapide des causes, et de la prise des mesures de sécurité appropriées par la compagnie. Aucun élément technique en possession de la direction générale de l'aviation civile ne permet de mettre en cause la compagnie ou ses conditions d'exploitation.

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