Marguerite Lamour
Question N° 16244 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 février 2008
Mme Marguerite Lamour attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nouvelle réglementation en termes d'encadrement de centres de loisirs sans hébergement. Un décret issu du projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2008 exclut désormais le directeur d'une équipe d'animation en tant que personnel d'encadrement lorsque le centre de loisirs sans hébergement fonctionne plus de 80 jours dans l'année. Cette disposition n'est pas sans engendrer de difficultés dans le fonctionnement de petites structures d'accueil de loisirs, notamment dans les communes rurales dotées de personnels spécialisés en matière d'animation. Elle souhaite savoir si des dérogations sont envisagées pour les CLSH de petites capacités.
Réponse émise le 8 avril 2008
La disposition permettant d'inclure le directeur dans l'équipe d'encadrement des accueils de loisirs organisés pour une durée d'au plus quatre-vingts jours et pour un effectif d'au plus quatre-vingts mineurs a été introduite par le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs et est entrée en vigueur le 1er mai 2003. Elle a été reprise à l'identique dans un arrêté du 13 février 2007. Depuis 2003, aucune difficulté d'application n'a été relevée, ni par les services du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS), ni par les organisateurs. Toutefois, conscients des difficultés signalées, les services du ministère étudient un aménagement de cet arrêté pour permettre, lorsqu'un faible effectif d'enfants est présent, l'inclusion du directeur dans l'équipe d'encadrement.
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