Bernard Perrut
Question N° 16238 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 février 2008
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes de chauffeurs de taxi quant à l'avenir de leur profession. Compte tenu de l'évolution de cette activité et de son adaptation aux conditions modernes des transports dans la société actuelle, une nouvelle réglementation des licences est envisagée par le Gouvernement. Il lui demande quelle orientation nouvelle est prévue pour apaiser les craintes des artisans de la profession afin de leur permettre de répondre aux besoins de leurs clients dans les meilleures conditions.
Réponse émise le 8 avril 2008
M. le Président de la République a confié le 13 février 2008 à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le soin de constituer sous l'égide du Premier ministre en concertation avec le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre d'État, ministre de l'écologie de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, un groupe de travail interministériel. Ce groupe aura la charge, avec la profession et sur les bases des propositions de celle-ci et du rapport du préfet Pierre Chassigneux, chargé d'une réflexion sur cette question, de préparer un programme de mesures adaptées et échelonnées dans le temps visant la modernisation des conditions d'exercice de la profession de taxis. Il importe de rappeler que l'objectif du Gouvernement n'est pas de déréglementer ce secteur mais de favoriser son adaptation aux usages d'une clientèle qui souhaite une meilleure prise en compte de ses besoins, une offre plus importante et plus diversifiée. Naturellement cette évolution ne peut résulter que d'une étroite concertation entre les différents partenaires que sont l'État, les professionnels et les usagers.
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