Michel Lezeau
Question N° 16219 au Ministère des Transports
Question soumise le 5 février 2008
M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la volonté de l'Union européenne d'instaurer un contrôle technique obligatoire pour les motos, à l'image de ce qui se pratique dans l'automobile depuis des années. La DG des transports de la Commission européenne, qui présidait le 7 décembre un comité technique composé de représentants nationaux d'organes de contrôle et de membres de la FEMA, invoque principalement le respect des normes de pollution et anti-bruit pour obliger les motards à faire inspecter leur machine à intervalles réguliers. Or, les associations françaises de motards s'y opposent, arguant notamment du fait que la taille encore faible du marché moto impliquerait des coûts disproportionnés pour un effet négligeable. En effet, les défaillances techniques représentent un facteur de risque insignifiant dans les accidents de motos. De plus, elles remarquent qu'un contrôle technique ne résoudrait pas le problème des échappements bruyants, ceux-ci pouvant être facilement remplacés par les pots d'origine juste le temps du contrôle. Quant aux normes anti-pollution, l'argument semble discutable puisque les nouvelles limites d'émissions ne sont entrées en vigueur qu'en juin 1999. Il note aussi que seulement sept pays sur les quinze que compte l'Union européenne ont instauré un contrôle technique moto, et que les approches retenues sont très différentes. Aussi il lui demande des informations sur ce sujet de nature, si possible, à rassurer les utilisateurs de motos.
Réponse émise le 15 avril 2008
Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France : les motocyclistes représentent moins de 1 % de la circulation mais plus de 16 % des tués. Toutes les mesures susceptibles d'améliorer cette situation doivent être envisagées, qu'elles se fondent sur la prévention ou sur la répression, qu'elles visent les conducteurs, les véhicules ou les infrastructures. Ainsi, en février 2006, le ministre des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer a demandé au conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis, en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Toutefois, il estime que le coût pour le propriétaire ne devrait pas s'éloigner de 30 euros et que les modalités techniques et administratives de la réforme ne devraient être arrêtées qu'après une concertation étroite avec les usagers et les professionnels. En outre, la mise en oeuvre d'un contrôle technique nécessite que tous les véhicules soient immatriculés, ce qui ne sera pas le cas pour tous les cyclomoteurs avant juillet 2009. Dans ces conditions, le comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
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