Michel Hunault
Question N° 16211 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 février 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de poursuivre une politique incitative de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, dont le rôle est essentiel dans l'organisation des services de sécurité des biens et des personnes. Or, de nombreux employeurs, en particuliers les artisans et professions libérales et indépendantes, ne peuvent assurer les absences répétées de salariés engagés dans un corps de sapeurs-pompiers volontaires, au regard des contraintes financières et organisationnelles de leurs entreprises. Il lui demande si le Gouvernement est prêt à promouvoir des mesures susceptibles de faciliter le recrutement dans les entreprises de sapeurs-pompiers volontaires en tenant compte de ces exigences.
Réponse émise le 29 juillet 2008
Dans le cadre de la difficulté de disponibilité que rencontrent les sapeurs-pompiers volontaires du secteur privé ainsi que les sapeurs-pompiers volontaires artisans et des professions libérales et indépendantes, la mise en place des mesures permettant aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires du secteur privé de bénéficier des dispositions de l'article 238 bis du code général des impôts relatives au mécénat, a nécessité une période d'adaptation, notamment avec les services fiscaux. Quelques départements, dont l'Allier, la Charente, la Dordogne, le Lot, le Maine-et-Loire, les Pyrénées-Atlantiques, la Sarthe et la Vendée ont ponctuellement mis en place un tel dispositif pour un nombre restreint de sapeurs-pompiers volontaires, à ce jour, une centaine. Ces dispositions sont très récentes et la mise en place de ce dispositif ainsi que les avantages qu'il procure devront faire l'objet d'une large communication afin de permettre à tous les départements d'appliquer ces dispositions au plus grand nombre possible de sapeurs-pompiers volontaires du secteur privé. En ce qui concerne les artisans et les professions libérales, ceux-ci peuvent bénéficier d'une disposition prévue à l'article 3 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers, précisant les modalités de compensation financière lorsqu'un seuil de vacations, défini entre le service départemental d'incendie et de secours et l'employeur du sapeur-pompier volontaire, est dépassé.
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