Michel Voisin
Question N° 16210 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 février 2008
M. Michel Voisin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de donner davantage de moyens et de liberté d'action aux GIR. Tout d'abord, il convient de souligner que ces groupes d'intervention régionaux ont déjà obtenu des résultats non négligeables mais ils semblent souffrir de tutelles trop lourdes et tendent à se disperser au lieu de se concentrer sur leur objectif principal : « Le crime ne doit pas payer. » Ainsi, pour une efficacité maximale, il s'agit d'étoffer ces groupes et leur donner les moyens d'investigation et d'action nécessaires à la noble lutte qui est la leur : frapper fort et au portefeuille, « le nerf de la guerre », de celles et ceux qui empoisonnent nos enfants et exhibent l'argent sale de leurs méfaits « au nez et à la barbe » des habitants des cités qu'ils tyrannisent de surcroît. Enfin, pour plus d'efficacité, il s'agit de donner plus d'indépendance à ces groupes en les rendant autonomes vis-à-vis des tutelles préfectorales et administratives : une fois dédiés, les personnels compétents (et gradés) et les moyens adéquats devraient être sous la seule responsabilité de leur animateur qui ne doit avoir à rendre compte qu'à un délégué national spécifique du ministre de l'intérieur. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 22 avril 2008
Afin de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de criminalité qui l'accompagnent, des groupes d'intervention régionaux (GIR), associant plusieurs administrations pour permettre une action pluridisciplinaire, ont été créés en 2002. Au nombre de 30, ils sont rattachés, soit à des services de police, soit à des unités de gendarmerie. Leurs résultats témoignent de leur efficacité. Il est toutefois apparu nécessaire de redynamiser ce dispositif sur des bases renouvelées. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a donc décidé, en janvier 2008, de relancer l'activité des GIR, qui doivent être davantage sollicités. Leur action a ainsi été recentrée vers le trafic de drogue, la lutte contre l'économie souterraine et les zones sensibles, tandis que la coopération interministérielle en leur sein doit être approfondie. De même, les GIR sont désormais associés aux réunions de coordination contre les violences urbaines. Outre-mer, la création de nouveaux GIR, en Guadeloupe et en Martinique, a été décidée. L'appui des GIR et de la plate-forme d'identification des avoirs criminels (PIAC) permettra, en outre, de systématiser l'approche financière et patrimoniale dans les enquêtes sur les trafics criminels. Les GIR ne constituent pas une nouvelle catégorie de service et n'ont pas été conçus comme des entités autonomes, ainsi qu'en atteste leur rattachement à une structure de police ou de gendarmerie. Ils ne sauraient, dès lors, être « indépendants ». La tutelle exercée conjointement par l'autorité administrative et l'autorité judiciaire traduit un double objectif : définir les zones d'action prioritaires à partir d'analyses effectuées par les divers services de l'État ; définir les modes d'action les plus appropriés pour atteindre les objectifs fixés (cadre administratif, pénal ou douanier). Il n'est donc pas opportun de conférer une autonomie aux GIR, dont l'action doit précisément s'inscrire dans la cohérence d'une approche partenariale. A l'échelon national, le suivi des GIR, évoqué par le parlementaire, est assuré par les coordinateurs GIR de la police et de la gendarmerie, chargés d'animer ces structures, de rendre compte de leur activité, de veiller au respect des priorités et d'identifier les éventuelles difficultés. Afin de maintenir la mobilisation des groupements d'intervention régionaux et d'assurer leur constante adaptation aux réalités de la délinquance, le Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a, en outre, décidé de réunir chaque semestre, les responsables des GIR, les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales ainsi que les responsables des impôts et des douanes.
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