Louis Guédon
Question N° 16206 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 février 2008
M. Louis Guédon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des bars-tabacs en zone rurale. Si chacun reconnaît l'importance, en termes de santé public, d'une interdiction généralisée de fumer dans les lieux publics à partir du 1er janvier, il apparaît tout autant nécessaire d'apporter les mesures de compensation indispensables à la pérennité du réseau des buralistes qui irriguent notre territoire d'une présence et d'une activité vitale pour certains secteurs ruraux. Si les incidences économiques de la décision prise ont été contractualisées dans le contrat d'avenir pour les buralistes pour 2008-2011, il apparaît que les conséquences sociales de cette interdiction, notamment dans les zones rurales, où le bar-tabac peut constituer un lieu de convivialité important, n'ait pas fait l'objet de mesures adaptées. Il lui demande s'il est envisagé, pour tenir compte de la spécificité de la ruralité, d'aménager cette interdiction de fumer pour les lieux où la configuration générale ne permet pas, comme c'est le cas dans les bars-tabacs de moins de 100 m², la réalisation d'une zone fumeur.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le tabac est, en France, la première cause de mortalité évitable, responsable de 66 000 décès par an. Le tabagisme passif, pour sa part, est à l'origine de 5 000 décès et présente un surrisque en particulier de certains cancers, dont celui du poumon, de maladies respiratoires et cardio-vasculaires. Face à cet enjeu de santé publique majeur, le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 est un progrès pour offrir aux Français une protection satisfaisante face à la fumée du tabac dans les lieux collectifs. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er février 2007 pour l'ensemble des lieux à usage collectif, avec succès. Les lieux dits « de convivialité » ont bénéficié, quant à eux, d'une possibilité de report d'application jusqu'au 1er janvier 2008, délai que le Conseil d'État a considéré proportionné. Aucune dérogation ne paraît fondée. En effet, les mêmes obligations juridiques s'appliquent aux responsables des établissements situés en zone rurale, les mêmes risques sanitaires pesant sur eux-mêmes et sur leurs clients. Il ne saurait donc être instauré, à l'égard de certains établissements, des conditions plus souples pour l'installation des emplacements réservés aux fumeurs, pas plus que des dérogations spécifiques pour les établissements de moins de 100 m². Les expériences étrangères, notamment irlandaise, écossaise et italienne, montrent que l'interdiction de fumer dans les bars permet une amélioration sensible et rapide de la santé des travailleurs. Enfin, le nouveau contrat d'avenir, entré en vigueur le 1er janvier 2008, renforce la politique de diversification des activités des buralistes, afin de remplacer progressivement les recettes liées au tabac par de nouvelles sources de revenus plus stables, permettant à ces commerces de proximité d'envisager l'avenir avec confiance. Le principe de la compensation partielle de la baisse de chiffre d'affaires institué en 2003 est maintenu. Dans le cadre de ce contrat d'avenir, la situation particulière des buralistes en zone rurale est prise en compte et le soutien qui leur est accordé est marqué. La profession des buralistes est donc accompagnée pour s'adapter à l'interdiction de fumer dans les lieux publics. En outre, les expériences étrangères montrent que, globalement, il n'y a pas d'impact économique défavorable de cette interdiction de fumer après une période d'adaptation.
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