Bernard Depierre
Question N° 16134 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 février 2008
M. Bernard Depierre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des infirmiers libéraux quant à l'avenir de leur profession. La France est sans aucun doute l'un des pays qui bénéficie du meilleur système de santé au monde, et cela nous le devons en grande partie à la compétence et à l'implication des professionnels de la santé. Cependant, il existe aujourd'hui un réel épuisement des professions de santé, lié à l'isolement professionnel, à la surcharge de travail, à la succession des réformes, aux pesanteurs bureaucratiques... Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'était engagé à redonner confiance aux acteurs de notre système de soins en leur ouvrant de nouvelles perspectives. Parmi les mesures concrètes figuraient notamment une plus juste revalorisation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux, le développement, dans le cadre d'une délégation de tâches concertées avec le corps médical, du transfert de certains actes diagnostics et thérapeutiques aux infirmiers, et enfin la mise en place d'incitations financières pour rémunérer davantage l'activité des infirmiers dans les zones déficitaires. Il souhaiterait savoir quelles mesures sont susceptibles d'être mises en oeuvre afin d'améliorer la situation des infirmiers libéraux.
Réponse émise le 17 mars 2009
La convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), approuvée par arrêté du 18 juillet 2007, a été publiée au Journal officiel de la République française du 25 juillet 2007. Elle comportait d'importantes revalorisations tarifaires qui ont d'ores et déjà été accordées aux infirmiers pour un montant total de 150 millions d'euros. Un premier avenant signé le 4 septembre 2008 comporte, comme cela était annoncé par la convention, une seconde et importante vague de revalorisations tarifaires, en même temps que la mise en oeuvre des modalités précises de régulation de l'offre de soins infirmière. Il a été approuvé par arrêté paru au Journal officiel du 18 octobre 2008. Ce texte présente un double intérêt pour la profession et l'assurance maladie : la définition et la mise en oeuvre de la régulation démographique de l'offre de soins infirmiers, avec notamment des dispositions incitatives pour l'installation ou le maintien en zones très sous-dotées, d'une part, et, en contrepartie, une nouvelle vague de revalorisations tarifaires prévue par les partenaires conventionnels qui interviendra au mois d'avril 2009. Ce deuxième mouvement d'augmentations tarifaires dont une partie porte sur les indemnités kilométriques, représente une progression d'honoraires pour les infirmiers estimée à plus de 200 M en année pleine. Les deux vagues de revalorisations auront permis une progression de 13 % des honoraires moyens des infirmiers à l'issue de la montée en charge cumulée des deux vagues de revalorisations tarifaires. Concernant la délégation de tâches, le ministère a notamment soutenu l'initiative des signataires de la convention nationale des infirmières de juin 2007 et obtenu, en 2008, la revaccination antigrippale par les infirmières hors prescription médicale. Les modalités et les conditions de réalisation de ces vaccinations ont été publiées au Journal officiel, permettant ainsi la vaccination par une infirmière contre la grippe des personnes dont les conditions d'âge et les pathologies dont elles peuvent souffrir le justifient, et permettant le remboursement du vaccin. L'ensemble de ces mesures devrait améliorer l'accès à la vaccination antigrippale pour les personnes âgées et/ou à mobilité réduite, ce qui est un objectif de la loi de santé publique, dès lors que seule la première injection du vaccin antigrippal doit être effectuée par un médecin. Il y a lieu de se féliciter de la bonne collaboration entre les représentants des infirmiers libéraux, l'assurance maladie et les pouvoirs publics sur ce sujet. Par ailleurs, le projet de loi « Hôpital, patient, santé et territoire » permettra de développer des initiatives locales de coopérations entre professions de santé grâce a des protocoles validés par les agences régionales de santé (ARS) et la Haute Autorité de santé (HAS).
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