Jean Grellier
Question N° 16126 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 février 2008
M. Jean Grellier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'annonce faite par son ministère le 8 janvier 2008 de l'autorisation d'un nouvel insecticide en France, le Cruiser. Celui-ci doit en principe servir à protéger le maïs destiné à l'alimentation animale contre le taupin, grâce à sa molécule active qui détruit le système nerveux des insectes. Ce produit enrobe la semence et agit pendant la croissance de la plante. Or, ce type d'insecticide neurotoxique systémique, parmi lesquels comptent également le Gaucho et le Régent, inquiète fortement les apiculteurs qui le soupçonnent d'être à l'origine de l'affaiblissement des colonies d'abeilles constaté dans de nombreuses régions du monde et notamment en France. Il lui rappelle à ce titre que l'utilisation du Gaucho et du Régent sur le maïs est suspendue en France depuis 2004. Certaines études tendent ainsi à démontrer que ce produit perturbe le retour des abeilles à la ruche, même à des doses très faibles. Il lui rappelle que, dans le même temps, le Poncho, insecticide de la même famille, n'a pas reçu d'autorisation. Devant les inquiétudes des apiculteurs, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le Gouvernement vient d'autoriser dans le cadre de la procédure de la reconnaissance mutuelle une préparation phytopharmaceutique, le Cruiser, utilisé pour le traitement de semence de maïs et contenant du thiametoxam. Cette décision qui fait suite à un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et à une consultation interministérielle, a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. Certaines organisations apicoles font le rapprochement entre ce dossier et les dossiers relatifs aux retraits du Gaucho puis du Regent au début des années 2000. Il convient de souligner que le contexte réglementaire est aujourd'hui totalement différent : le thiametoxam a été évalué complètement et inscrit au niveau communautaire ; le dispositif d'évaluation du risque en France a été depuis profondément réformé. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été saisie début septembre pour évaluer deux préparations phytopharmaceutiques, le Poncho et le Cruiser. Ces préparations autorisées en Allemagne et utilisées en traitement de semences de maïs, contiennent des substances actives autorisées au niveau communautaire. Sur la base d'une analyse scientifique notamment des effets sur les abeilles, l'AFSSA a donné un avis favorable pour le Cruiser en assortissant de mesures de précaution son utilisation et, à ce stade, un avis défavorable pour le Poncho à cause de l'évaluation du risque de contamination des eaux souterraines qui, avec les données disponibles, ne pouvait pas être exclu. En suivant ces avis, le Gouvernement a décidé d'autoriser la préparation Cruiser dans les conditions de précaution, prévoyant notamment : une autorisation limitée à un an suivie d'une nouvelle évaluation, une limitation de la période avant le 15 mai afin de réduire la période de floraison, une utilisation autorisée uniquement sur le maïs ensilage, le maïs grain et le maïs porte-graine femelle. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a par ailleurs imposé la mise en place d'un suivi et d'une surveillance des ruchers portant sur trois régions minimum. Les modalités de ce suivi seront définies en concertation avec les représentants des apiculteurs et avec les associations protectrices de l'environnement. Une première réunion du comité de pilotage de l'étude des troubles des abeilles (assisté d'un comité scientifique et technique) a été ainsi prévue le 15 février. La décision d'autorisation a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. À la demande de certains d'entre eux des auditions d'un scientifique et d'un expert apicole ont été réalisées par LAFSSA à l'occasion du comité d'experts spécialisé du 15 janvier dernier. l'AFSSA considère que les éléments qui ont été présentés ne sont pas susceptibles de modifier les conclusions de l'évaluation sur le risque à long terme pour les abeilles au regard de l'utilisation de la préparation Cruiser en traitement de semences. Cette autorisation permettra aux agriculteurs d'utiliser des préparations dont l'évaluation a été effectuée conformément aux procédures communautaires et nationales.
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