William Dumas
Question N° 16117 au Ministère de la Culture
Question soumise le 5 février 2008
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'indépendance de la presse française. En effet, les journalistes se sont réunis en intersyndicale pour demander l'intégration de leurs chartes déontologiques (SNJ 1918-38 et Munich 1971) à leur convention collective afin d'octroyer aux équipes rédactionnelles de nouveaux droits collectifs renforçant leur indépendance éditoriale. De plus, la précarisation croissante de la profession (CDD, pigistes, stagiaires) pèse directement sur la liberté des journalistes et, par là même, sur la qualité de l'information. C'est pourquoi l'intersyndicale des journalistes demande la mise en place d'un cadre juridique ayant une valeur normative générale. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour rassurer la profession.
Réponse émise le 12 août 2008
Les mutations profondes que connaît actuellement le secteur de la presse suscitent une légitime inquiétude des journalistes professionnels sur l'indépendance des rédactions. Les exigences de qualité et d'indépendance sont les valeurs premières qui fondent la crédibilité d'un journal auprès de ses lecteurs. Aussi le législateur a-t-il organisé des mécanismes à même de garantir le pluralisme de la presse et reconnu aux journalistes un statut qui assure leur indépendance ; ils bénéficient notamment de facilités pour quitter une entreprise de presse dont ils ne partagent plus les valeurs (clause de conscience, clause de cession, fixation de l'indemnité de licenciement par une commission arbitrale). Certains journalistes souhaiteraient aller plus loin et obtenir la reconnaissance d'une charte déontologique opposable à tous. Aujourd'hui, il existe une charte des devoirs professionnels des journalistes applicable à leur ensemble. Sans valeur juridique, celle-ci comporte des recommandations relativement générales et est souvent utilisée comme base pour les chartes spécifiques dont se sont dotés certains des organes de presse. Elles doivent souvent être complétées pour répondre aux spécificités du journal. Intégrer une charte déontologique dans la convention collective nationale des journalistes répondrait effectivement aux attentes de ces journalistes. Une telle intégration dépend de l'issue des négociations entre les partenaires sociaux de la branche professionnelle. En effet, le code du travail a prévu que, dans le respect de certains principes, ses dispositions puissent être complétées et adaptées par des conventions ou accords conclus entre partenaires sociaux d'un secteur professionnel donné. Afin de renforcer encore les garanties dont bénéficient les journalistes, le Gouvernement a élaboré un projet de loi visant à protéger le secret des sources des journalistes. Déjà discuté devant l'Assemblée nationale, il sera examiné à l'automne par le Sénat.
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