Philippe Tourtelier
Question N° 16107 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 5 février 2008
M. Philippe Tourtelier attire, à nouveau, l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Proche-Orient et en particulier sur celle des territoires palestiniens. La bande de Gaza est soumise depuis le 17 janvier 2008 à un blocus israélien qui entraîne une situation de catastrophe humanitaire telle que le Conseil de sécurité de l'ONU a dû appeler Israël à « respecter strictement le droit international humanitaire » et à « prendre des mesures concrètes » pour faire cesser la « punition collective » infligée à la population. Ce bouclage total a été interrompu pendant un moment à la frontière avec l'Égypte. Cette brèche dans la barrière sud fut un événement provisoire qui a permis à la population de s'approvisionner pour faire face aux pénuries de produits de base, alimentaires ou sanitaires. Sur le plan humain, la ruée du désespoir de personnes opprimées ou affamées faisant tomber un autre « mur de la honte » a rappelé que Gaza est une prison : briser ce mur était un acte de libération. Aujourd'hui, la bande de Gaza a retrouvé son état antérieur et le « châtiment collectif », comme l'indique le Secrétaire général de l'ONU, est à nouveau un fait, même si Israël desserre légèrement et ponctuellement son étau sous la pression internationale. Si l'on peut comprendre que les autorités israéliennes réagissent à des tirs de roquettes qui visent des populations civiles sur son territoire, on ne peut accepter des mesures de « riposte » disproportionnées, telle qu'une asphyxie économique qui entraîne des drames quotidiens et une punition aussi aveugle que collective. Si le droit à la résistance du peuple palestinien ne peut justifier que soient visées des cibles civiles, la sécurité d'Israël ne saurait davantage justifier le recours à un tel blocus. Il a rappelé la nécessité d'une « solution politique » au Proche-Orient et que « la meilleure protection de la sécurité d'Israël est l'existence d'un État palestinien libre, viable et démocratique ». Aucun avenir n'est possible pour aucun peuple de la région sur la base du recours à la force ; c'est au contraire en respectant leurs droits respectifs et les résolutions des Nations unies que l'avenir de la région pourra se construire. Cette année 2008 marque les soixante ans du conflit israélo-palestinien et l'absence d'existence des deux États qui devaient se partager les territoires après la fin du mandat britannique de la Palestine. Aussi, il lui demande de peser de tout son poids diplomatique dans le processus de paix et la relance des négociations, mais, en urgence, de réagir à la gravité de la situation à Gaza. La France, membre du Conseil de sécurité de l'ONU, a soutenu un texte portant sur la situation humanitaire et sécuritaire dans la bande de Gaza et dans le sud d'Israël. Ce projet de déclaration, rejeté le 29 janvier par les États-Unis, constituait un pas puisqu'il associait l'aspect humanitaire et la condamnation de la violence. Il faut renouveler notre médiation vers un accord de ce type et surtout intervenir concrètement sur le terrain pour acheminer de l'aide auprès de la population, rétablir les réponses aux besoins en énergie, en eau, en produits vitaux... S'opposer à une mort programmée à quelques milliers de kilomètres de notre pays.
Réponse émise le 5 août 2008
La France accorde une importance prioritaire au processus de paix entre Israël et les Palestiniens. La meilleure garantie de sécurité pour Israël réside dans la création d'un État palestinien viable, démocratique et souverain, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. La France déplore vivement la situation humanitaire grave dans laquelle se trouve la population civile à Gaza. Les autorités françaises sont conscientes des difficultés liées aux restrictions aux livraisons imposées par Israël, et elles appellent les autorités israéliennes à la levée du blocus sur ce territoire. Selon un rapport publié le 6 mars par une coalition de huit ONG britanniques, le bouclage de Gaza par Israël a entraîné la pire crise humanitaire depuis 1967. Sa poursuite conduit à punir collectivement la population civile. La France condamne aussi fermement les tirs de roquettes et les attentats que rien ne justifie. Dans le même temps, Israël doit pleinement respecter le droit international, éviter l'usage excessif de la force, et cesser les assassinats extra-judiciaires. La France est très préoccupée par ces actes de violence qui minent les efforts de paix et menacent la stabilité de la région. Il n'y a de solution que politique pour résoudre la crise actuelle à Gaza. La France a donc accueilli favorablement l'annonce d'une trêve entre Israël et le Hamas, ainsi que son maintien. Les autorités françaises ont organisé la conférence des donateurs pour l'État palestinien le 17 décembre 2007, afin de soutenir la population palestinienne et d'accompagner l'édification d'un État palestinien viable. La France a promis 200 millions d'euros sur trois ans, et versé dès janvier son aide budgétaire de 24 millions d'euros à l'autorité palestinienne. Le Président de la République a souligné que ces dons serviront également à soutenir l'Autorité palestinienne dans le développement de plusieurs projets en direction de la bande de Gaza et de sa population. Les autorités françaises continuent en parallèle de soutenir les organisations internationales, comme l'UNRWA, qui viennent en aide directement à la population palestinienne, et de financer les ONG qui aident quotidiennement la population sur le terrain, en leur apportant les soins et les produits de première nécessité. L'Agence française de Développement, quant à elle, soutient des projets de développement concrets. Parallèlement à l'action humanitaire au bénéfice des populations civiles, les autorités françaises poursuivent leurs efforts d'appui au processus de paix. Au Conseil de sécurité, comme au sein de l'Union européenne, la France continue d'insister pour le plein respect de la légalité internationale et la recherche d'une solution conforme aux résolutions pertinentes. Le ministre des affaires étrangères et européenne assure l'honorable parlementaire de l'engagement permanent de notre pays au Proche-Orient, au service de la paix.
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