Jean-Jacques Urvoas
Question N° 16096 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 5 février 2008
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation de Salah Hamouri, un citoyen français actuellement incarcéré en Israël, au centre de détention de Hadarim, dans l'attente de son jugement. Accusé d'avoir procédé à des « repérages » autour du domicile du rabbin Ovadia Yossef, guide spirituel du parti séfarade, il est aujourd'hui passible d'une peine d'emprisonnement de sept années. Sa détention provisoire se prolongeant depuis bientôt trois ans -le dossier d'instruction est actuellement en cours d'examen par le tribunal militaire d'Ofer, en Cisjordanie-, il lui demande ce que le Gouvernement français envisage afin de venir en aide à notre compatriote.
Réponse émise le 8 avril 2008
La situation de M. Salah Hammouri a été suivie avec la plus grande attention par les autorités diplomatiques et consulaires à Tel Aviv et Jérusalem, ainsi que par les services de ce ministère lors de ses différentes incarcérations depuis 2001. Il a reçu des visites consulaires régulières. Un contact permanent et confiant a été établi avec sa mère et son avocat. M. Hammouri étant depuis 2005 en détention préventive, il importe à présent que sa situation soit clarifiée et qu'il puisse bénéficier, sans délai supplémentaire, d'un jugement. C'est le message que le ministre des affaires étrangères et européennes a personnellement fait passer aux autorités israéliennes lors de sa visite en Israël en septembre 2007 et également à l'occasion de la visite en France, début octobre 2007, du ministre israélien de la sécurité intérieure. Le ministre a aussi adressé un courrier aux autorités israéliennes, le 2 janvier 2008, afin de leur rappeler, les attentes des autorités françaises sur la situation de M. Hammouri. Par ailleurs, il a demandé au ministre de la défense israélien, lors de son entretien à Paris le 23 janvier dernier, de bien vouloir intervenir auprès des autorités compétentes de son pays à ce sujet. Nos représentations diplomatiques et consulaires continueront, comme elles l'ont fait depuis le début, à suivre attentivement cette affaire et ne manqueront pas d'apporter à M. Hammouri toute l'assistance nécessaire dans le cadre de leurs attributions en matière de protection consulaire. Cette protection consulaire est apportée indifféremment à tous nos ressortissants, quels que soient les faits qui leur sont reprochés et sans préjudice de notre position politique. La mobilisation du ministère des affaires étrangères et européennes reste entière sur cette affaire.
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