Jean-Louis Gagnaire
Question N° 16094 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 5 février 2008
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation colombienne. La France dispose d'un poids diplomatique important sur la question colombienne. Elle a donc une responsabilité toute particulière et sa voix doit être entendue. S'il est tout à fait normal et éminemment souhaitable que la France consacre toute son énergie à la libération des otages, elle doit également rappeler au gouvernement colombien, d'ailleurs affaibli, son exigence de démobilisation des groupes armés illégaux. Deux ans après son vote, le bilan de la loi « justice et paix » est malheureusement très décevant et les perspectives de rétablissement d'un État de droit s'assombrissent. La démobilisation des groupes paramilitaires est très insuffisante, l'impunité domine et les complicités entre la sphère politique et les groupes paramilitaires sont avérées. Pas moins de vingt et un membres ou ex-membres du Congrès font l'objet d'enquêtes judiciaires dans le cadre du scandale de la « parapolitique ». La cour interaméricaine des droits de l'homme a, quant à elle, condamné l'État colombien, pour les liens structurels et historiques entre les forces armées colombiennes et les groupes paramilitaires. Le processus de démobilisation fait totalement l'impasse sur cette dimension du conflit. Pire, la loi « justice et paix » ne s'applique qu'à un nombre très réduit de paramilitaires, l'impunité devenant ainsi la règle. Les victimes sont donc très isolées et subissent des menaces et pressions allant jusqu'à l'enlèvement ou l'assassinat. Par ailleurs, la réparation due aux trois millions de déplacés colombiens s'avère très illusoire, le Congrès s'apprêtant à voter deux lois (sur le statut du développement rural et sur la régularisation des titres de propriété immeuble) qui faciliteraient la légalisation des terres usurpées par les groupes paramilitaires. Le gouvernement colombien ne pouvant pas, ou ne souhaitant pas, garantir le rétablissement de l'État de droit, la responsabilité de la France est de soutenir les victimes, les défenseurs des droits de l'homme, la Cour constitutionnelle et la Cour suprême de justice de Colombie. La France doit être un interlocuteur vigilant et exigeant du gouvernement colombien. Elle doit lui demander de veiller à l'application de la loi « justice et paix », d'assurer le financement de la justice, de rechercher et de punir les coupables d'exactions, de donner la priorité aux droits des victimes, à leur protection ainsi qu'à celle des témoins, et aux principes de vérité, de justice et de réparation, conformément aux conclusions du Conseil de l'Union européenne sur la Colombie. Il lui demande donc quelle est la politique du Gouvernement pour la Colombie.
Réponse émise le 22 avril 2008
La situation des droits de l'homme et la recherche de la paix en Colombie constituent des questions majeures, qui sont suivies avec une particulière vigilance par le ministère des affaires étrangères et européennes. Cette vigilance s'exerce notamment au niveau européen, ainsi que l'ont montré les conclusions du Conseil de l'Union européenne sur la Colombie le 19 novembre dernier, consacrées en partie à la mise en oeuvre de la loi « justice et paix » et à la « parapolitique ». Elles se situent dans la pleine continuité des conclusions du Conseil d'octobre 2005. La mission effectuée en Colombie au mois de février 2007 par notre ambassadeur en charge des droits de l'homme, avec ses homologues espagnol, néerlandais et suédois, relève de la même volonté. Dans ce double cadre, nous avons souligné avec force la priorité qui doit être accordée à la réparation due aux victimes et à l'appui aux associations d'aide aux victimes. Nous avons également exprimé notre forte préoccupation concernant les menaces qui ont pesé sur plusieurs associations de défense des droits de l'homme et sur divers syndicalistes après les grandes marches organisées en Colombie le 6 mars dernier. Beaucoup demeure à faire pour améliorer la situation humanitaire de la Colombie, marquée par les violences internes et les déplacements forcés (la Colombie est le deuxième pays le plus touché au monde, après le Soudan). C'est ce que la France a souligné à l'occasion de la troisième conférence internationale sur la Colombie (réunion du G-24), qui s'est tenue à Bogota les 29 et 30 novembre 2007. Notre pays met notamment l'accent sur la question des otages, à laquelle le Président de la République, qui s'est entretenu avec le président colombien Alvaro Uribe le 21 janvier, et le Gouvernement consacrent une attention permanente. Leur détermination est entière pour parvenir à la recherche d'une solution humanitaire urgente à cette douloureuse question, qui permettra la libération de notre compatriote Mme Ingrid Betancourt, dont l'état de santé est très préoccupant, et de tous les séquestrés. La France demeure entièrement disponible pour accompagner, avec d'autres, la Colombie dans la recherche de chemins de paix, bénéficiant à l'ensemble de sa population. A cet égard, elle se félicite de la récente prolongation du mandat du bureau du haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme en Colombie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.