Louis Cosyns
Question N° 1607 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mission d'évaluation sur la situation des personnes accueillies à l'étranger et notamment en Belgique confiée à l'IGAS. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats de cette mission et les mesures que le Gouvernement entend prendre en conséquence.
Réponse émise le 6 mai 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la mission d'évaluation confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relative à la situation des personnes handicapées accueillies à l'étranger. Soucieux de disposer des informations les plus complètes sur la question de l'hébergement en Belgique des personnes âgées et des personnes handicapées de nationalité française, complétant en l'élargissant la réflexion déjà conduite par l'IGAS, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la secrétaire d'État chargée de la solidarité viennent, par lettre du 5 février 2008, de confier à Mme Cécile Gallez, députée du Nord, une mission sur ce thème. Au-delà d'un état des lieux détaillé du nombre de personnes concernées, de la nature de leur hébergement et des pathologies les plus représentées, Mme Cécile Gallez devra s'intéresser aux motivations de leur placement à l'étranger. Elle devra enfin étudier les différences entre modes d'hébergement, la disparité des coûts financiers et la capacité des établissements belges à accueillir massivement la demande française, afin de mettre en lumière les enseignements positifs à tirer de la qualité de prise en charge offerte en Belgique. Les conclusions de sa mission sont attendues au plus tard le 30 juin prochain. Elles seront examinées avec la plus grande attention ainsi que les propositions qu'elle émettra, dans la perspective d'améliorer les conditions d'accueil en établissements des personnes âgées et des personnes handicapées en France.
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