William Dumas
Question N° 16069 au Ministère de la Culture
Question soumise le 5 février 2008
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le budget de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). En effet, le nombre d'emplois équivalent temps plein (ETP) demandé par l'INRAP pour 2008 est supérieur à celui de 2007 ; pourtant il est d'ores et déjà en deçà de l'activité programmée pour 2008. Le blocage du budget, malgré les appels répétés des agents de l'INRAP, aura pour conséquence d'entraîner un retard dans les opérations, et à terme des arrêtés d'annulation pour non-respect des délais de prescription. C'est pourquoi, les agents de l'INRAP demandent un rehaussement du plafond d'emploi au sein de leur institut, à la hauteur de l'activité programmée pour 2008. Afin que cette situation ne se reproduise pas l'année prochaine, ils souhaitent aussi pouvoir bénéficier d'un plafond d'emploi suffisant, au prorata de l'activité programmée d'une année sur l'autre. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour préserver l'INRAP et son bon fonctionnement pour l'année prochaine.
Réponse émise le 18 mars 2008
La présente question marque un attachement profond à la conservation de notre patrimoine archéologique national, qui constitue une source de mémoire collective. Dans ce contexte, s'exprime l'inquiétude au regard des moyens dont dispose l'INRAP, principal opérateur d'archéologie préventive, pour faire face à la réalisation des opérations préalables nécessaires à l'aménagement du territoire. Il faut d'abord dire que ce souci permanent d'amélioration du service rendu, que le ministère de la Culture et de la communication partage pleinement, s'est traduit en 2007 par la création de 350 nouveaux postes d'archéologues, en contrats à durée indéterminée, au profit de la filière opérationnelle de l'INRAP, ce qui a porté l'emploi permanent de l'établissement à 1 753 équivalents temps pleins. Plusieurs décisions successives de déplafonnement de l'emploi temporaire sont également venues renforcer, au cours de cette même année, les effectifs engagés sur les opérations de fouille. Le budget prévisionnel pour 2008 a consolidé ces mesures en offrant notamment à l'établissement des souplesses de gestion étendues au regard du volume autorisé au titre de l'emploi temporaire. Dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses et de l'emploi publics, cette progression des moyens humains de l'INRAP peut être qualifiée de tout à fait exceptionnelle. Cela va lui permettre de développer une meilleure capacité d'anticipation et de réaction. Il est important que cette possibilité nouvelle se traduise, dès 2008, par une réduction des délais proposés aux aménageurs pour la mise en place des différentes opérations d'archéologie préventive, et particulièrement en ce qui concerne les fouilles. Dans cette même optique, les grandes opérations d'aménagement, et notamment celle du canal Seine-Nord-Europe, feront l'objet d'un traitement particulier. Il est, en effet, nécessaire que la charge induite par ces opérations « hors normes » ne vienne plus grever les moyens opérationnels courants affectés aux services déconcentrés de l'INRAP, au détriment des opérations d'aménagement qui s'inscrivent dans le volume normal d'activité. En leur apportant son appui, le ministère de la culture et de la communication encourage les collectivités publiques à se doter de services opérateurs à part entière, notamment grâce à l'amélioration des procédures de reversement de la redevance d'archéologie préventive aux collectivités qui souhaitent s'investir dans la conservation de leur patrimoine archéologique. C'est par cet investissement des collectivités dans le domaine de l'archéologie que celle-ci pourra s'intégrer dans une démarche globale d'aménagement du territoire et de conciliation des intérêts économiques et patrimoniaux.
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