Louis Cosyns
Question N° 1605 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les besoins des établissements en internat. Des filières de formation ont un recrutement national. Les établissements les accueillant ne disposent pas toujours d'un nombre suffisant de places en internat, limitant ainsi les possibilités d'accueil d'élèves, qui ne peuvent trouver de solutions alternatives à faible coût. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de développer l'hébergement en internat.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Le Gouvernement est fondamentalement attaché à la réussite scolaire de tous les élèves, en tout point du territoire, et quel que soit leur mode de scolarisation. L'ensemble des mesures prises aux différents niveaux de décision traduit cette préoccupation. D'une manière générale, lorsqu'un établissement accueille des formations à recrutement élargi (départemental, régional ou national), il est d'usage, s'il dispose d'un internat, que les places d'internat soient prioritairement réservées aux élèves affectés dans ces sections. Au plan national, s'agissant des capacités d'accueil des lycées généraux, technologiques et professionnels, près d'un établissement sur deux dispose de structures d'hébergement dont le taux de remplissage oscille en moyenne entre 73 % et 75 %. Globalement, l'offre apparaît satisfaisante par rapport à la demande, ce qui, pour autant, ne permet pas d'exclure quelques difficultés ponctuelles et localisées. Depuis les lois de décentralisation et conformément aux articles L. 213-1, L. 213-2, L. 214-5 et L. 214-6 du code de l'éducation, il revient aux collectivités territoriales (conseils généraux pour les collèges, conseils régionaux pour les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté) de se saisir de cette question puisque ce sont leurs compétences qui s'exercent en matière de construction, de rénovation ou d'entretien des locaux à usage d'internat scolaire. La situation de l'internat doit être débattue, au niveau régional ou départemental, de manière à ce que les éventuels besoins et les différentes solutions susceptibles d'y être apportées soient abordés entre toutes les parties concernées. Dans le cadre du plan de cohésion sociale, trente projets d'internats de réussite éducative ont été validés. Il s'agit le plus souvent de places mises à disposition des équipes de réussite éducative dans des internats scolaires existants, pour prendre en charge des adolescents qui connaissent des difficultés familiales et sociales compromettant leurs chances de réussite. Sur la base d'un projet éducatif, sportif et culturel, ces internats visent à la poursuite, dans de bonnes conditions, du parcours éducatif des élèves. Garant de l'égalité des chances pour tous les enfants qui souffrent au quotidien d'une situation dégradée, l'accueil en internat est pour eux un facteur de réussite. Les moyens financiers alloués permettent l'intervention, en fonction des besoins identifiés, d'éducateurs spécialisés, de psychologues, d'orthophonistes, de médecins, d'aides éducateurs supplémentaires. Des aides sont souvent également proposées en direction des familles.
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