Michel Delebarre
Question N° 16018 au Ministère du Budget (retirée)

Question soumise le 5 février 2008

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le mécanisme de déduction des dépenses d'hébergement et de dépendance des personnes âgées. Cette année, les dépenses d'hébergement et de dépendance des personnes âgées sont déductibles, à concurrence de 25 % de 10 000 euros. Cette mesure, censée venir en aide aux personnes en difficulté et atteintes de maladie entraînant une dépendance, s'avère en réalité bien souvent injuste et mal adaptée. En effet, elle a pour effet de réduire le montant de l'impôt sur le revenu exigible, or très souvent ces personnes âgées ne sont déjà que très peu imposables. De ce fait, elles ne perçoivent que rarement la déduction sur leurs dépenses d'hébergement et de dépendance. Une mesure équitable consisterait en un remboursement du crédit d'impôt, ressortant au-delà de l'impôt exigible comme cela est fait pour certaines autres rubriques. Aussi aimerait-il connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et les mesures immédiates que celui-ci compte mettre en oeuvre pour assurer la pérennité de l'action de ces structures venant en aide à nos concitoyens.

Retirée le 12 février 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)