Philippe Vigier
Question N° 15985 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 5 février 2008
M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'intégration des personnes handicapées en milieu spécialisé. En effet, certains handicapés attendent une période plus ou moins longue avant d'obtenir une place dans ces centres. En attendant, ceux qui ont parfois un lourd handicap migrent de logement temporaire en logement temporaire quand les familles peuvent les assumer, avant d'obtenir une place dans ces maisons spécialisées. Afin de réduire le délai d'attente, il lui demande si des mesures peuvent être prises pour accroître la capacité d'accueil de ces établissements.
Réponse émise le 27 mai 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur les difficultés d'accueil dans les établissements spécialisés pour les personnes souffrant d'un handicap lourd. Face à la situation difficile rencontrée par les personnes handicapées qui parfois ne trouvent pas de places en établissement spécialisé, le Gouvernement entend, tout en développant des modes de prises en charges diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoin, conformément aux engagements du Président de la République lors du Congrès de l'UNAPEI le 9 juin dernier. Des plans de création de place ont été mis en oeuvre depuis 1999, notamment en dernier lieu le plan pluriannuel 2005-2007 qui a permis de financer en direction des enfants et adolescents handicapés 5 400 places en établissement et services médico-sociaux dont 3 750 places de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), 750 places dédiées à l'autisme, 520 places en institutions pour polyhandicapés et 360 dans les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP). De plus en 2007, 250 places nouvelles supplémentaires sont financées en direction des enfants autistes et une enveloppe de 11 millions d'euros a été attribuée à la remise à niveau des ITEP. En outre, pour veiller à garantir une équité territoriale d'offre de places en établissements et services en termes de proximité et de fonctionnement, la loi du 11 février 2005 a créé les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) qui permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires. Ce nouvel outil permet une expression des besoins à partir du niveau local. C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que, depuis l'année dernière, s'élabore la construction de l'objectif national de dépense de l'assurance maladie (ONDADM) pour le secteur médico-social, et que se déterminent de manière plus équitable les enveloppes régionales et départementales. Conscient de la nécessité de poursuivre les efforts de création de places pour les enfants et adultes handicapés, le Gouvernement souhaite lancer, conformément à l'engagement pris par le Président de la République le 9 juin dernier, un nouveau plan quinquennal de création de places. Le PLFSS pour 2008 constitue la première étape de ce plan. Il permet d'améliorer quantitativement et qualitativement l'offre de places pour enfants et adultes handicapées. Près de 2 200 places supplémentaires seront financées pour les enfants handicapés : 1 250 places en SESSAD, 300 places pour autistes, 150 pour polyhandicapés, 200 places pour les déficients intellectuels et 300 places en ITEP. En ce qui concerne les adultes, 4 925 places nouvelles se répartiront en 2 600 places en FAM et en MAS, 225 places d'accueil temporaire et 2 100 places en SAMSAH / SSIAD. Par ailleurs, un effort particulier sera porté sur l'autisme. Au cours de la dernière législature, plus de 950 places ont été financées dans ce domaine, mais les besoins restent importants et des prises en charge innovantes doivent être expérimentées. C'est pourquoi un plan spécifique autisme 2008-2010 sera annoncé prochainement par le Gouvernement.
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