Gérard Hamel
Question N° 1598 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Gérard Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par la banque alimentaire de son département. En effet, la suppression de certaines denrées en provenance de l'Union européenne va impliquer une réduction importante de ses dotations. Or, le Programme européen d'aides alimentaires aux plus démunis (PEAD) représente en France 30 % des approvisionnements des banques alimentaires. Il lui demande donc sa position en l'espèce et ses intentions pour aider au maintien de leurs activités. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Réponse émise le 18 septembre 2007
La Communauté européenne a pris en 1987 des mesures comportant la fourniture de denrées alimentaires à des organisations caritatives en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies. La fourniture de ces denrées était rendue possible grâce au potentiel que constituaient les stocks d'intervention de divers produits agricoles dans la Communauté. Les réformes successives de la politique agricole commune ont conduit progressivement à la réduction, voire à la disparition de ces stocks, mais, compte tenu de l'efficacité et de l'utilité de cette mesure auprès des organisations caritatives, la Commission européenne, suite notamment au mémorandum déposé par la France en 2004, a maintenu le dispositif en adaptant ses modalités. L'Union européenne attribue dorénavant à chaque État membre, lorsque les produits sont insuffisants dans les stocks d'intervention, une allocation pour acheter directement sur le marché des produits alimentaires destinés aux personnes les plus démunies. Pour l'année 2007, la France s'est donc vue dotée des tonnages suivants issus des stocks d'intervention : 82 641 tonnes de céréales, 23 641 tonnes de riz, 6 500 tonnes de beurre, 3 338 tonnes de sucre ainsi qu'une allocation de 13,5 MEUR pour acheter des produits laitiers sur le marché, à laquelle est venue s'ajouter une enveloppe de 1 MEUR début août, afin de tenir compte de l'évolution significative des prix des matières premières ces derniers mois. Par ailleurs, sur le budget national, une enveloppe de 10 MEUR permet l'achat de fruits et légumes et de produits carnés. En comptabilisant la valeur des produits fournis à partir des stocks d'intervention, l'allocation pour acheter directement sur le marché et la contribution nationale, c'est au total 59 MEUR qui ont été consacrés cette année à l'aide alimentaire aux personnes les plus démunies. La France est très attachée à ce programme communautaire, qui traduit aussi l'effort de cohésion entre les Européens et la manifestation d'une solidarité concrète permise notamment par la réussite de la PAC. La France entend favoriser son maintien et garantir son efficacité dans les années qui viennent.
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