Jacques Lamblin
Question N° 15978 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 février 2008
M. Jacques Lamblin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme visant à modifier les conditions de recrutement des fonctionnaires de catégorie C dans la filière médico-sociale. Actuellement, les candidats au concours d'auxiliaire de puériculture, d'auxiliaire de soins et d'agent territorial sont soumis à deux épreuves : une épreuve écrite d'admissibilité sous forme de questionnaire à choix multiples (QCM) suivie, pour les candidats admissibles, d'une épreuve orale sous forme d'entretien. La première épreuve, économique et objective, permet d'apprécier l'aptitude des candidats à comprendre des consignes écrites simples et de vérifier que les connaissances fondamentales sont acquises. Dans le but d'assouplir les procédures de recrutement, et de les uniformiser avec celles en vigueur dans les fonctions publiques d'État et hospitalière, il est envisagé de supprimer l'épreuve écrite pour ne laisser subsister que l'épreuve orale. Or il paraît difficile d'apprécier en quelques minutes l'aptitude technique et la motivation des candidats. De plus, le coût de l'organisation d'un examen oral unique s'élève à 130 euros par candidat, alors qu'il est de 58 euros lorsque l'entretien complète et suit une épreuve écrite. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour concilier simplification des procédures et réduction des coûts de recrutement des agents de la fonction publique territoriale.
Réponse émise le 3 juin 2008
Les orientations d'une réforme tendant à modifier les modalités de recrutement de trois cadres d'emplois de catégorie C de la filière médico-sociale territoriale ont fait l'objet d'une réflexion au sein du groupe de travail institué par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour moderniser les concours. L'objectif visé est de rendre plus attractifs les emplois territoriaux relevant du secteur médico-social et de mettre en place des modalités d'accès équivalentes à celles utilisées dans la fonction publique hospitalière pour des emplois de même nature. Dans la mesure où le titre spécifique exigé pour l'inscription à ces concours correspond à une qualification professionnelle avérée, la réforme tend donc à supprimer l'épreuve d'admissibilité et à maintenir l'épreuve d'entretien de quinze minutes permettant à un jury de sélectionner les candidats sur leur motivation et sur leur aptitude à exercer la profession dans le cadre des missions dévolues aux agents de ces cadres d'emplois. Toutefois, afin de tenir compte des observations de très nombreux centres de gestion, notamment au regard du nombre de candidats potentiels, le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), bien que présentant des conditions de recrutement équivalentes, n'a pas été retenu au titre de la présente réforme. Celle-ci demeure circonscrite aux seuls cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture et des auxiliaires de soins territoriaux. Un projet de décret en ce sens a reçu un avis favorable du CSFPT lors de sa séance du 20 février 2008. Il vient d'être publié au Journal officiel du 6 avril 2008. S'agissant des ATSEM, il paraît nécessaire de poursuivre la réflexion au sein des différentes instances issues du CSFPT afin de mettre en place un dispositif de recrutement permettant de concilier l'importance du nombre de candidats inscrits à ce concours, les attentes des candidats et celles des employeurs publics locaux et le souhait des centres de gestion tendant à une simplification et à une professionnalisation de ce concours.
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