Richard Mallié
Question N° 15968 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 février 2008
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'excision. Dans un récent rapport, l'Institut national d'études démographiques estime que 100 millions de filles et de femmes ont subi une mutilation sexuelle dans le monde, et que plus de 50 000 femmes mutilées sexuellement vivent en France. Il indique que ces filles sont le plus souvent excisées lors de séjours temporaires dans les pays d'origine de la famille. Pratiquée essentiellement en Afrique subsaharienne, ainsi que dans plusieurs régions du Proche-Orient et de l'Asie du Sud-Est, ces excisions concernent les filles de moins de quinze ans et entraînent de nombreux problèmes de santé. Cette pratique est souvent présentée, à tort, comme la conséquence d'injonctions religieuses, et notamment de l'islam. En effet, l'excision était pratiquée en Afrique bien avant l'arrivée des religions monothéistes, et aucun texte religieux ne permet de la justifier. La France a été le premier pays européen à intenter des procès, dès 1979 ; poursuivis pour violences, les parents et les personnes qui pratiquent les mutilations encourent vingt ans de réclusion criminelle. Pour prévenir et enrayer cette pratique d'un autre temps, une enquête nationale sur l'excision était prévue par la loi du 9 août 2004. Aussi, il souhaite connaître la situation actuelle de cette enquête ainsi que les mesures préventives que le Gouvernement entend prendre sur ce sujet.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le Gouvernement est engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines. À l'initiative du ministère chargé de la santé, un colloque national a été organisé en décembre 2006 à l'institut Pasteur pour impulser une dynamique et une prise de conscience, notamment des professionnels de santé, sur ce problème de santé publique afin de prévenir la survenue de nouvelles mutilations sexuelles et d'améliorer la prise en charge des femmes mutilées. Ce colloque a notamment permis aux associations de femmes concernées de prendre la parole sur ce sujet et aux équipes impliquées dans la chirurgie reconstructrice des mutilations sexuelles de présenter les modalités d'intervention pluridisciplinaire. Afin de donner un écho à cette initiative nationale, les neuf régions les plus concernées par cette problématique, du fait de l'implantation de populations africaines exposées à ces pratiques, ont à leur tour organisé des temps d'échanges et de débats avec les acteurs locaux. Les services déconcentrés du ministère chargé de la santé ont été chargés d'organiser dans ces régions des colloques de sensibilisation sur les mutilations sexuelles féminines, en collaboration avec les associations « Gynécologie Sans Frontières » (GSF) et « Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles » (GAMS). Près de 3 000 personnes ont ainsi été sensibilisées et informées sur les moyens de prévenir et de dépister les mutilations sexuelles féminines et sur les possibilités existant en matière de prise en charge chirurgicale des femmes. Les programmes de formation initiale des professionnels de santé ont été modifiés pour y intégrer la thématique des mutilations sexuelles féminines. Une première circulaire a modifié les programmes des études de sage-femme, d'infirmière, de puéricultrice et d'auxiliaire de puériculture. Une seconde circulaire, cosignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, a modifié le programme des études médicales. Le ministère chargé de la santé a confié à l'association Gynécologie Sans Frontières le soin de coordonner la rédaction d'un guide pratique sur les mutilations sexuelles féminines, destiné aux professionnels de santé. Ce guide sera disponible dès 2008. Enfin, afin de mieux cerner l'ampleur de ce phénomène et les conséquences que les mutilations entraînent sur la santé des femmes qui en sont victimes, une enquête, cofinancée par le ministère chargé de la santé, est menée actuellement dans cinq régions françaises (Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Haute-Normandie et Pays-de-Loire) par l'INED en lien avec l'INSERM et l'Université Paris-I. Elle porte sur les conséquences de l'excision ainsi que sur le devenir et le ressenti des femmes excisées et a pour objectif d'étudier, à travers une enquête sociodémographique spécifique, l'excision, son histoire et ses conséquences en termes de santé et de qualité de vie pour les femmes l'ayant subie. L'enquête se déroule dans les services de protection maternelle et infantile (PMI), les centres de planification et certains établissements publics de santé (services d'obstétrique). Les premiers résultats sont attendus pour le dernier trimestre 2008.
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