William Dumas
Question N° 15947 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 février 2008
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les suites à donner à la clause de sauvegarde sur la culture du maïs OGM. Après le Grenelle de l'environnement, l'application du principe de sauvegarde était nécessaire. Cependant, la situation de la production agricole et agro-alimentaire nécessite des modifications de loi plus importantes. En effet, si la production de maïs transgénique est désormais interdite, la consommation d'OGM, elle, reste légale. C'est pourquoi agriculteurs et éleveurs demandent l'étiquetage clair des produits (lait, oeufs, viande et poisson) issus d'animaux ayant consommé des OGM. De plus, les apiculteurs, dont les abeilles périssent, désorientées par les pesticides des plantes génétiquement modifiées, demandent l'élaboration d'une loi qui garantisse la liberté de produire sans OGM. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour parfaire cet engagement et offrir à nos concitoyens des produits distinctement étiquetés.
Réponse émise le 6 mai 2008
Suite à l'avis rendu le 9 janvier 2008 par le comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, le Gouvernement a décidé la suspension de la culture du maïs MON 810, la seule plante OGM aujourd'hui autorisée, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de renouvellement de l'autorisation de ce maïs, actuellement en cours d'instruction au niveau européen. Par ailleurs, le Gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi relatif aux OGM. Ce projet en cours d'examen prévoit notamment un renforcement de l'évaluation des risques engendrés par les cultures OGM par la mise en place d'une haute autorité. Celle-ci pourra, si elle le souhaite, examiner de manière encore plus approfondie que dans le passé les risques que représentent les plantes OGM à l'égard des abeilles. Le Gouvernement a décidé, conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, de faire conduire par un groupe de travail adhoc une réflexion sur l'étiquetage des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des aliments contenant des OGM ou des produits qui en sont issus. Ces différentes actions engagées par le Gouvernement contribueront à maîtriser les risques pour la santé des abeilles qui pourraient être induits par les cultures de plantes OGM, d'une part, et à informer les consommateurs le plus précisément possible tout en restant en cohérence avec la réglementation européenne, d'autre part.
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