Jean-Marc Roubaud
Question N° 15945 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 février 2008
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le souhait du chef de l'État de rééquilibrer les bénéfices des profits entre les actionnaires et les salariés. Pour ce faire, il envisage de conditionner les allègements de cotisations des entreprises à la tenue de négociations salariales et parvenir à un meilleur partage des rentes et des profits. Le chef de l'État a appelé le développement de la participation salariale dans toutes les entreprises, y compris dans celles de moins de 50 salariés. Pour les y encourager, a été avancée l'idée de différencier l'impôt sur les bénéfices qui se lancent dans la participation. Enfin, le chef de l'État a également souhaité la démocratisation des distributions d'actions gratuites et des stock-options et a appelé à ce que les niveaux de la participation et l'intéressement aux résultats soient augmentés. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai ces mesures seront mises en oeuvre.
Réponse émise le 27 mai 2008
La revalorisation du travail constitue l'un des axes majeurs de la politique menée par le Gouvernement. La réalisation de cet objectif suppose que les salariés puissent bénéficier des fruits de la croissance et des résultats de leur entreprise. Depuis le mois de mai dernier, d'importantes mesures ont d'ores et déjà été prises en ce sens, qu'il s'agisse de l'exonération des rémunérations des heures supplémentaires, du déblocage anticipé de la participation ou de la possibilité de verser une prime exceptionnelle de 1 000 EUR (avec des conditions sociales et fiscales avantageuses) dans les entreprises non soumises à l'obligation de participation. Pour aller encore plus loin, trois mesures ont été annoncées : les allégements de cotisations sociales seront conditionnés à la politique salariale menée par l'entreprise ou la branche. Cette réforme, qui doit redynamiser le dialogue social et la négociation salariale, se déroule en concertation avec les partenaires sociaux : le conseil d'orientation pour l'emploi s'est prononcé, en février dernier, sur le dispositif envisagé. Le Parlement sera saisi dans les prochaines semaines ; la participation et l'intéressement seront réformés pour qu'ils puissent s'étendre à un nombre plus important d'entreprises. Les modalités de cette réforme, qui pourrait prendre la forme notamment d'incitations fiscales, sont à l'étude ; enfin, le Gouvernement souhaite que tous les salariés puissent bénéficier des résultats de leur entreprise. Pour cela, une réflexion est actuellement menée afin que les programmes de stock-options et la distribution d'actions gratuites puissent concerner un nombre plus important de salariés.
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