Christian Jacob
Question N° 15931 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 février 2008
M. Christian Jacob attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des cours du samedi dans l'école élémentaire. Au regard de cette suppression, il souhaiterait qu'il puisse lui indiquer quand les décrets d'application de la mise en place de cette décision seront publiés, et quelles seront les mesures d'accompagnement que le Gouvernement entend prendre, notamment en ce qui concerne les conditions d'utilisation des heures de cours ainsi libérées et les répercussions sur le rythme scolaire global.
Réponse émise le 19 août 2008
La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est fixée à 24 heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent 2 heures d'enseignement au maximum pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Ces deux heures, dégagées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans la classe dans le cadre des PPRE (programmes personnalisés de réussite éducative) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres. Il s'agit de proposer une réponse adaptée à chaque élève. Le détail pratique de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif figure dans le relevé de conclusions commun établi entre le ministre de l'éducation nationale, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT pour la réutilisation des heures supprimées le samedi matin, au profit des élèves rencontrant des difficultés d'apprentissages à l'école primaire (consultable sur le site du ministère de l'éducation nationale). Ce sont donc 60 heures par an qui seront consacrées à des actions directes auprès des élèves concernés et au temps d'organisation correspondant, ou à des interventions en petits groupes, par exemple en maternelle. Le décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires a été publié au Journal officiel du 18 mai 2008 et les arrêtés concernant les nouveaux horaires et programmes, au Journal officiel du 17 juin 2008.
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