Patrice Verchère
Question N° 15926 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 février 2008
M. Patrice Verchère interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les seuils d'ouverture des classes des écoles maternelles. En effet, d'une part, les enfants âgés de deux ans au moment de la rentrée des classes peuvent être accueillis en classe maternelle bien que le mode de calcul de l'effectif de ces classes ne les prenne pas en compte. D'autre part, les seuils d'ouverture de classe des écoles maternelles diffèrent de ceux des écoles élémentaires ou primaires. Ainsi, il est fréquent de comptabiliser des classes maternelles avec 33 élèves, de surcroît avec plusieurs sections. Les conséquences sont multiples et contraires à l'intérêt général. Ainsi, bien souvent, la scolarisation est refusée aux enfants de deux ans, ce qui amène leurs parents à se tourner vers les crèches dont le coût de garde est nettement supérieur à celui d'une scolarisation en maternelle. De plus, l'absence d'harmonisation des seuils d'ouverture de classe entre maternelle et primaire entraîne une surcharge des classes maternelles néfaste à l'éducation des jeunes enfants. Ces seuils peuvent également différer d'un département à l'autre, pourtant d'une même académie. Il lui demande alors de préciser les motifs de ces différences de seuil et de quelles façons le Gouvernement entend harmoniser les effectifs maximum par classe dans un souci d'intérêt pour les enfants.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d'effectuer la répartition de leur dotation en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. Ces instances associent les élus, les représentants des organisations syndicales et des associations de parents d'élèves. La préparation de la carte scolaire du premier degré, dont font partie les projets d'ouverture ou de fermeture d'école, est une compétence partagée entre l'État et les communes. Ce partage de compétences et la complémentarité des rôles qu'il implique exigent que s'instaure un dialogue entre leurs représentants respectifs à tous les niveaux : national, académique, départemental et local. L'importance de la concertation entre l'État et les collectivités territoriales est, de ce fait, une composante essentielle de la carte scolaire. Ainsi, dans les conseils départementaux de l'éducation nationale, les représentants des collectivités locales, les personnels des établissements d'enseignement et de formation ainsi que les usagers (parents d'élèves, associations, etc.) ont connaissance des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département et sont, notamment, obligatoirement consultés sur la répartition des emplois dans les écoles publiques (carte scolaire). Par conséquent, tous les partenaires, et, plus particulièrement, les municipalités, sont avisés bien en amont du projet de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, d'implanter ou de retirer des emplois d'enseignant, plus particulièrement, si cette décision a pour conséquence l'ouverture ou la fermeture d'une école. Dans ce contexte, il n'est plus possible de définir, au niveau national, une grille rigide et uniforme avec des seuils d'ouverture et de fermeture de classe. Depuis 1981, avec la suppression de la grille Guichard, il n'existe plus de normes nationales en matière d'affectation ou de retrait d'emplois, les barèmes pertinents relevant de l'appréciation des autorités académiques. Cette souplesse permet d'adapter les structures éducatives locales aux situations spécifiques des territoires et facilite la concertation avec les élus locaux. Toutefois, les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent plus consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. En effet, il est aujourd'hui démontré que la scolarisation précoce ne constitue nullement un avantage significatif dans la réussite scolaire ultérieure à un âge qui n'est pas celui des acquisitions cognitives. Des études récentes jugent même cette formule inefficace pour l'apprentissage de la langue. Dans son rapport de l'année 2003 remis au Président de la République et au Parlement, la Défenseure des enfants a fait état d'une inadaptation manifeste de l'école classique aux besoins très spécifiques des tout-petits et des risques psychologiques encourus. Elle milite, en conséquence, pour que l'accueil des 2-3 ans soit « profondément repensé de telle sorte qu'il respecte rigoureusement les exigences de leur développement ».
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