William Dumas
Question N° 15919 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 février 2008
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les prévisions de suppression de postes dans l'éducation nationale. 30 000 postes ont déjà été supprimés depuis 2003. Les conséquences aujourd'hui sont catastrophiques : augmentation des effectifs, suppression de classes et d'options, impossibilité de soutenir les élèves en difficulté, dégradation des conditions de travail des personnels enseignants et non enseignants... La prévision de 11 200 suppressions de postes en 2008 ne fera qu'amplifier les difficultés actuelles. Les plus pénalisés seront encore les élèves qui doivent apprendre dans des conditions de plus en plus pénibles. Dans ces conditions, il lui demande de lui préciser les nouvelles mesures qu'il compte prendre afin de préserver la qualité de l'enseignement et du suivi pédagogique.
Réponse émise le 26 août 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de postes, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. La répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, celle de Montpellier a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Dans le contexte budgétaire évoqué ci-dessus, l'académie de Montpellier a bénéficié d'une dotation de 30 emplois supplémentaires d'enseignants du premier degré pour la rentrée 2008. Ce contingent d'emplois devrait permettre à l'académie de maintenir son taux d'encadrement (P/E) à un niveau supérieur à la moyenne nationale. En effet, à la rentrée 2007, le P/E est égal à 5,39 alors que la moyenne nationale est égale à 5,34. Il faut noter également que le nombre d'élèves par classe dans les écoles (23,15) à la rentrée 2007 est plus favorable que la moyenne nationale (23,47). Pour ce qui concerne le programme « enseignement scolaire public du second degré », la dotation globale de l'académie de Montpellier restera quasi identique pour 2008. En effet, les suppressions d'emplois d'enseignant sont limitées à 9, ce qui doit être souligné dans le contexte budgétaire ci-dessus évoqué. La même attention particulière a prévalu pour l'examen de la dotation en emplois administratifs, la suppression étant ici de 10 emplois. Enfin, la transformation de 130 emplois d'enseignant en 2 340 heures supplémentaires années (HSA), soit 130 ETP, sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. Il peut encore être souligné que le taux d'encadrement dans l'académie s'est amélioré ces dernières années puisque le nombre moyen d'élèves par division (E/D) était de 24,43 à la rentrée 2005 et est de 24,36 à la rentrée 2007. S'agissant du programme « Vie de l'élève », sur les 300 emplois d'infirmière créés à la rentrée 2008, l'académie de Montpellier a bénéficié de 12 créations pour améliorer la prise en charge sanitaire de ses élèves. Par ailleurs, afin de favoriser la réussite scolaire, sur les 1 000 créations d'assistant pédagogique prévues au 1er janvier au titre de l'accompagnement éducatif dans les collèges de l'éducation prioritaire, 27 ont été attribuées à cette académie. À cette dotation viennent s'ajouter 226 emplois supplémentaires d'assistant pédagogique au 1er septembre 2008, sur les 5 000 inscrits en loi de finances dans le cadre de la généralisation de l'accompagnement éducatif à tous les collèges.
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