Françoise Imbert
Question N° 15915 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 février 2008
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par le développement du fichier base élèves. En effet, le ministère envisage de généraliser ce système de saisie et de gestion informatique des élèves des écoles maternelles et primaires à la rentrée scolaire 2009. Les données recueillies sur l'état civil (origine géographique, profession des parents...), les éléments de la scolarité passée, actuelle, les informations périscolaires (cantine, garderies...), les besoins éducatifs (difficultés scolaires et psychologiques éventuelles, informations médicales...), doivent être élaborées par les directeurs d'écoles, en collaboration avec les mairies du domicile de l'élève. Présenté comme une aide à la gestion des élèves, en temps réel, ce dispositif ne semble pas garantir le droit essentiel à la confidentialité des informations recueillies. Aussi, elle lui demande s'il entend généraliser un système qui porte atteinte au respect des libertés individuelles et de la vie privée.
Réponse émise le 13 mai 2008
L'application informatique « Base élèves 1er degré », réalisée par les services de l'éducation nationale et expérimentée depuis décembre 2004, est une aide à la gestion des élèves pour tous les acteurs locaux (directeurs d'école, mairies, inspections de circonscription et inspections académiques), qui peuvent ainsi partager en temps réel les informations nécessaires au fonctionnement du 1er degré sans ressaisie, ni perte de données. Déclarée à la commission nationale informatique et libertés (CNIL) depuis le début de l'expérimentation et faisant l'objet d'échanges réguliers entre cette dernière et le ministère de l'éducation nationale, cette application propose les mêmes fonctionnalités que l'application « Scolarité » utilisée par l'ensemble des établissements scolaires du second degré depuis le début des années 1990. D'ailleurs, conformément à la loi de 1978 informatique et libertés, tout parent d'élève peut demander communication du dossier complet le concernant. L'accès aux données nominatives demeure réservé aux seuls acteurs locaux dans le cadre de leurs compétences respectives (exemples : une mairie ne peut consulter que les données administratives liées à l'inscription scolaire des élèves de la commune ; un directeur d'école n'accède qu'aux données de sa propre école). Aux niveaux académique et national, cette application ne permet que de fournir des données anonymes nécessaires à la production statistique et au pilotage du système éducatif. Le ministre de l'éducation nationale a décidé de supprimer, dès le mois d'octobre, toute référence à la nationalité dans les fichiers élèves de l'application « Base élèves 1er degré ». Trois items ont ainsi été supprimés : la nationalité de l'élève, l'année d'arrivée en France et l'enseignement en langues et culture d'origine. Cette décision vise à renforcer les objectifs essentiels du déploiement de ce logiciel, qui est primordial pour améliorer la gestion du 1er degré.
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