Jean-Pierre Balligand
Question N° 15908 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 février 2008
M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les tarifs facturés par Gaz de France. Alors que GDF argue de la hausse du prix du pétrole pour augmenter ses tarifs, il est à noter que le prix moyen du baril était de 50 euros sur les neuf premiers mois de 2007, contre 54 euros sur la même période en 2006. Or, l'entreprise n'a pas pour autant baissé ses tarifs mais engrangé un surcroît de bénéfices (résultats : 1,15 milliards d'euros en 2004, 1,8 milliard en 2005, 2,3 milliards en 2006). Il lui demande si, au lieu de pratiquer une nouvelle ponction sur le pouvoir d'achat des consommateurs dans le cadre d'une augmentation du prix du gaz, il ne pourrait être prévu un statu quo leur permettant de bénéficier de ces bons résultats.
Réponse émise le 24 juin 2008
La France, ne disposant pas de ressources en gaz naturel sur son territoire, dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements (Russie, Algérie, Norvège, Pays-Bas notamment). Gaz de France est donc un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. La loi prévoit ainsi que les tarifs du gaz évoluent à la hausse, comme à la baisse, en fonction de l'évolution des coûts d'approvisionnements. En l'espèce, le prix moyen du baril sur les neuf premiers mois est passé de 53,6 e baril en 2006 à 66,9 n 2007, soit une progression de plus de 24 %. Au 1er novembre dernier, les cours des produits pétroliers ont progressé de plus de 73 % par rapport au début de l'année. Les cours moyens du baril de pétrole sont passés de 53,7 $ en janvier 2007 à 92,6 $ en novembre 2007. La hausse des tarifs de Gaz de France s'inscrit dans ce contexte général de hausse des prix des énergies fossiles.
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