Henri Nayrou
Question N° 15898 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 février 2008
M. Henri Nayrou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le rôle et le devenir des missions locales. L'accès à l'emploi pour les jeunes doit être une priorité, le taux de chômage des jeunes des moins de vingt-cinq ans représentant actuellement plus du double de celui du reste de la population. Les missions locales, par leur expertise et leur forte implantation territoriale, sont des atouts pour la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de lutte contre le chômage des jeunes et faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Le Conseil national des missions locales (CNML) a fait la proposition, voici quelques mois, de se transformer en agence nationale avec des déclinaisons régionales. Cette agence aurait pour fonction de « proposer une politique nationale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, dynamiser et animer le réseau, garantir la gestion administrative et financière du réseau, évaluer les résultats ». Ce projet permettrait notamment de donner une cohérence aux actions de l'État, actuellement réparties entre le CNML ; la DGEFP, qui gère les finances de l'État, et la DARES, chargée de l'évaluation et de donner plus de cohésion à l'action des différents acteurs qui interviennent dans le réseau, à savoir État, régions et collectivités locales. Par conséquent, il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à cette proposition du CNML.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Dans le contexte exceptionnel de crise financière et économique mondiale impactant fortement les entrants sur le marché du travail, en particulier les jeunes et plus encore ceux sans qualification, l'insertion professionnelle des jeunes est une priorité du Gouvernement. Les missions locales constituent à cet égard des acteurs essentiels de la politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Elles accompagnent chaque année plus d'un million de jeunes vers et dans l'emploi, en particulier dans le cadre du programme CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale) qui a permis depuis 2005 l'accompagnement vers l'emploi de plus de 600 000 d'entre eux. Les missions locales, membres du service public de l'emploi, assument en outre avec Pôle emploi des missions de cotraitance pour 145 000 jeunes par an. Le « réseau », composé de près de 500 structures, essentiellement associatives, territorialisées, et régi par des instances de gouvernance, implique fortement des élus locaux assurant la présidence des conseils d'administration. L'État apporte 163 MEUR de subventions aux missions locales en 2009. Pour donner à ce partenariat toute son efficacité, une réforme des modalités de conventionnement des missions locales par l'État a été mise en oeuvre en 2008 dans la logique de performance appelée par la LOLF. Elle a permis de répondre à plusieurs des attentes réciproques des structures concernées et de l'Etat au regard de l'efficacité de l'accompagnement des jeunes vers l'emploi. C'est au niveau de chacune de ces structures et des territoires que la bataille pour l'emploi des jeunes doit continuer d'être conduite, en lien avec les acteurs des régions et du monde économique. Dans ce contexte, la meilleure réponse à la question de la gouvernance centralisée d'un tel réseau, historiquement constitué à partir de fortes initiatives locales, et financé par l'État à hauteur de 40 %, ne semble pas pouvoir prendre une forme trop administrative et insuffisamment souple comme, par exemple, celle d'une agence nationale. La gouvernance de ce réseau nécessite, en effet, de favoriser les mobilisations d'acteurs issus du monde de l'entreprise, des élus, de l'État, en faveur de l'emploi des jeunes, au plus près des réalités de terrain. C'est pourquoi le Gouvernement juge prioritaire non seulement de renforcer les liens conventionnels entre les missions locales et leurs financeurs dans le cadre de la réforme mentionnée ci-dessus, mais aussi d'améliorer le fonctionnement du SPE dans ses interventions au profit de l'emploi des jeunes, notamment les moins qualifiés. Tels étaient d'ailleurs deux des objectifs d'un cycle de travail portant sur le rôle des missions locales et coprésidé par le Conseil national des missions locales (CNML) ainsi que la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, qui a été organisé au premier semestre 2009 avec les acteurs du secteur. Pour conduire ce nouveau chantier, plusieurs réunions de travail se sont tenues avec les services de l'État, l'Union nationale des missions locales (UNML), l'Association nationale des directeurs des missions locales (ANDML), l'association professionnelle des animateurs régionaux des missions locales (APAR) et Pôle emploi. Dans ce cadre, un bilan de la cotraitance a été dressé et ses suites possibles dans le cadre des évolutions du service public de l'emploi ont été examinées. Ces réunions ont également permis d'établir le bilan du programme CIVIS et d'aborder la question de la gouvernance territoriale du réseau des missions locales et de ses liens avec les systèmes de formation initiale et continue. En effet, l'amélioration de la performance des missions locales dans l'accompagnement des jeunes vers l'emploi repose sur une mobilisation forte de tous les partenaires concernés. Pour ce faire, le Gouvernement confirme l'importance qu'il accorde aux missions locales en les plaçant au coeur du service public de l'emploi, en les valorisant et les aidant à structurer et professionnaliser leur service d'accompagnement des jeunes vers l'emploi. Les missions locales sont ainsi étroitement associées avec Pôle Emploi, dans le cadre du plan d'urgence en faveur des jeunes, au déploiement de la nouvelle vague de prescription de CIE (contrat initiative emploi) au nombre de 50 000, à l'orientation vers un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) adapté aux collectivités territoriales ou vers le nouveau contrat d'accompagnement formation. Enfin, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi continuera naturellement de dialoguer avec les différentes instances susceptibles de dynamiser l'action des missions locales et de lui faire des propositions en matière d'insertion professionnelle des jeunes, en particulier l'association de ses présidents. Il examinera avec la plus grande attention les propositions du CNML placé auprès du Gouvernement.
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