Bernard Perrut
Question N° 15896 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 février 2008
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions permettant le cumul d'un emploi et de la retraite pour les personnes qui le souhaitent, qu'il s'agisse pour elles d'augmenter leur pouvoir d'achat ou simplement de conserver l'exercice d'une activité, même à temps partiel. Cette juxtaposition est possible à condition que la nouvelle activité soit différente de celle de la profession exercée pendant la vie active. Sinon, il faut attendre un délai de six mois avant de reprendre le travail exercé précédemment. Alors que, par ailleurs, on encourage ceux qui le souhaitent à poursuivre le travail après le départ à la retraite, les conditions imposées sont plutôt dissuasives. Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises éventuellement pour supprimer ou réduire ces contraintes.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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