André Chassaigne
Question N° 15895 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 février 2008
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le cumul emploi-retraite. Le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010 permet le cumul emploi-retraite en cumulant un salaire avec les pensions (base et complémentaires) à condition que la somme du nouveau salaire et des pensions ne dépasse pas le dernier salaire ou, si cette solution est plus favorable à l'assuré, 160 % du SMIC. Le cumul n'est possible que si un délai de six mois s'est écoulé entre la date de liquidation de la pension et la reprise d'activité. Or certains salariés ont pu exercer une double activité professionnelle. Les droits à la retraite peuvent alors être ouverts pour la seule première activité, équivalente à un temps plein, avec versement de la pension de base. Dans ce cas, la seconde activité peut être maintenue. Cependant, la retraite complémentaire correspondant uniquement à l'activité principale, qui a été interrompue, ne peut être liquidée sous le prétexte que le retraité n'a pas interrompu son activité secondaire. En conséquence, il souhaite que soit précisée la possibilité de cumuler la totalité des pensions (base et complémentaires) de l'activité principale avec le maintien de l'activité secondaire qui n'a pas été interrompue.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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