Michel Lefait
Question N° 15893 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 5 février 2008
M. Michel Lefait attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les vives inquiétudes exprimées par de nombreuses associations au sujet des contrats d'accompagnement dans l'emploi et du refus du Gouvernement de reconduire les conventions en cours ou à venir. Cette décision, via les directions départementales de l'emploi, concerne parfois l'emploi de personnes en CAE qui n'ont pourtant pas atteint vingt-quatre mois d'emploi comme le prévoient les textes. Cette situation pénalise gravement l'action des nombreuses associations qui offrent des services à la personne ou aux familles, de même qu'elle fragilise davantage encore les possibilités de réinsertion des personnes en recherche et en difficulté d'emploi. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle disposition son ministère entend prendre, afin de remédier à cette décision aux conséquences particulièrement injustes et pénalisantes.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Les contrats aidés constituent des dispositifs d'insertion sociale et professionnelle qui s'inscrivent dans une logique de parcours et doivent déboucher sur l'emploi durable. Le ministère de l'emploi intervient dans ce cadre par l'attribution d'une aide à l'employeur lorsque des salariés sont recrutés sous forme de contrats aidés (contrats d'avenir ou contrats d'accompagnement dans l'emploi), qui permettent de créer des parcours d'accès ou de retour à l'emploi pour les personnes les plus en difficulté. Ils sont donc limités à la durée nécessaire pour que la personne embauchée puisse accéder à un emploi de droit commun. En contrepartie de cette aide financière, les employeurs doivent s'engager à faciliter le retour à l'emploi, notamment par la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et de formation. Ils peuvent également transformer, à leur issue, les contrats aidés en emploi de droits commun. Les personnes recrutées en contrat aidé remplissent des missions d'une grande utilité sociale comme l'encadrement des enfants ou l'accompagnement des personnes âgées. Le Gouvernement, convaincu de l'utilité de cet outil des politiques de l'emploi, a prévu que 158 000 nouveaux contrats puissent être conclus d'ici à la fin de l'année 2008, soit 60 000 de plus qu'inscrits dans l'enveloppe initiale. Cet abondement permettra notamment le renouvellement de contrats arrivant à échéance, lorsque aucune autre solution d'emploi n'aura pu être trouvée par le service public de l'emploi, et sous réserve que les personnes concernées n'aient pas atteint les limites légales ou réglementaires. La région du Nord-Pas-de-Calais disposera d'un volume de 17 485 contrats aidés dans le secteur non marchand pour la fin de cette année, soit 6 660 contrats complémentaires. Pour le soutien à leur activité, les associations peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut, notamment, permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés.
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