Marguerite Lamour
Question N° 15892 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 février 2008
Mme Marguerite Lamour attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des personnes qui, avant de créer tout récemment leur entreprise, étaient auparavant bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Il s'avère que, parfois, ces nouveaux entrepreneurs ne disposent, dans les premiers mois d'exercice de leur activité commerciale, de revenus suffisants car ils souhaitent investir tant en personnel qu'en matériel nécessaire à la bonne marche de leur nouvelle structure. Cela étant, ils ne peuvent, dès l'instant où ils ont créé leur entreprise, continuer à percevoir le revenu minimum d'insertion alors même qu'ils ne disposent pas d'autres revenus dans l'immédiat. Elle l'interroge aux fins de savoir s'il est prévu, à titre transitoire ou dérogatoire, des mesures permettant de répondre aux interrogations de ces créateurs d'entreprise.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) sont éligibles à l'aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprise (ACCRE) et aux avantages attachés. Cette aide comprend, d'une part, une exonération de charges sociales pour une durée de 12 mois à hauteur de 120 % du SMIC et, d'autre part, permet le maintien et/ou le cumul des allocations perçues par les bénéficiaires au moment de la déclaration de leur entreprise pendant une durée maximale de 12 mois. Le cumul est total pendant les 6 premiers mois de l'activité, puis partiel en fonction des revenus professionnels dont 50 % des montants seront pris en compte pour le calcul du RMI versé les 6 mois suivants.
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