Isabelle Vasseur
Question N° 15888 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 février 2008
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique agricole européenne et la question de la baisse des droits de douane agricoles, qui concerne de façon cruciale la filière bovine. De nombreux produits bovins sont vulnérables et nécessiteraient d'être classés en produits sensibles pour bénéficier d'une réelle protection tant au niveau de la baisse des droits de douane que de l'ouverture des contingents. Elle lui demande en conséquence quelle est sa position sur ce sujet et les intentions du Gouvernement pour pérenniser la filière bovine et ses emplois.
Réponse émise le 18 mars 2008
La production de l'Union européenne en viande bovine ne suffit pas à satisfaire la consommation. Les importations sont donc nécessaires. Elles doivent être réalisées dans des conditions de sécurité sanitaire irréprochables et sans s'opposer à un maintien de notre production, utile à l'équilibre de nos territoires. L'ouverture des échanges agricoles dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) soumet le secteur agricole et agroalimentaire à une concurrence toujours accrue et à une exposition renforcée à l'instabilité des marchés. Il n'en reste pas moins que les marchés agricoles ne sont pas des marchés comme les autres et qu'ils requièrent un traitement adapté. Cela passe notamment par la défense d'une nouvelle préférence européenne. Elle est la condition de notre indépendance alimentaire et du maintien de notre activité agricole en Europe. La France est donc particulièrement vigilante sur les positions tenues par l'Union européenne dans les négociations à l'OMC. Le montant et la nature des aides internes, les soutiens à l'export, le régime douanier sont des éléments stratégiques pour les filières d'élevage. S'agissant de la filière bovine, des discussions sont en cours pour garder un mode de calcul des droits de douane en rapport avec les objectifs poursuivis. Au-delà, le classement de certains produits de la filière bovine en produits sensibles oblige à ouvrir des contingents. La protection n'est alors effective que si les contingents ouverts restent proportionnés. L'ensemble de ces facteurs est actuellement pris en compte pour atteindre la position la plus favorable.
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