Jean-Marc Roubaud
Question N° 15872 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 5 février 2008
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur une récente étude publiée par l'Institut français de l'environnement (IFEN). D'après des mesures effectuées en 2005, près de 9 rivières sur 10 sont contaminées par un ou plusieurs pesticides. Pour la moitié des eaux souterraines, le constat est identique. Selon cet institut, pour 10 % des points d'observation en rivière, les teneurs en pesticides observées peuvent affecter de manière importante les équilibres écologiques, ou ne peuvent plus permettre l'utilisation de la ressource pour l'approvisionnement en eau potable. Quant aux réserves d'eaux souterraines, 1 % des points de contrôle révèlent des teneurs en pesticides supérieures aux normes réglementaires en vigueur. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures urgentes qu'il envisage de prendre à ce sujet.
Réponse émise le 12 avril 2011
Le rapport de l'institut français de l'environnement a été actualisé en juillet 2010 sur la base de données de 2007, mais les conclusions rejoignent celles du rapport de 2007, à savoir que la présence de pesticides a été détectée dans 91 % des points de suivi dans les cours d'eau et dans 59 % des points en eaux souterraines. Les normes de qualité environnementale définies à ce jour ne sont pas respectées sur 11 % des points en eaux de surface et sur 18 % en eaux souterraines. On observe néanmoins une diminution des molécules interdites dans les cours d'eau mais leur persistance et leur accumulation dans les eaux souterraines. Pour réduire les risques liés aux pesticides et lutter contre leur dispersion dans l'environnement, les pouvoirs publics ont lancé des actions ambitieuses dont les plus récentes s'inscrivent dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le plan Ecophyto 2018, présenté le 10 septembre 2008 en conseil des ministres, décline les mesures de mise en oeuvre concrètes de l'engagement du Grenelle qui consiste à réduire de 50 % l'utilisation des pesticides en dix ans. Il comporte 105 actions regroupées visant notamment à recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du transfert. Il s'agit également d'innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides, ou encore de former à la réduction et à la sécurisation de l'utilisation des pesticides. La loi de finances 2009 a programmé une augmentation progressive des taux de la redevance pour pollutions diffuses et l'affectation du surplus de redevance par rapport aux recettes 2008 à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Plus de 70 Meuros devraient ainsi être dégagés sur trois ans pour compléter le financement du plan Ecophyto 2018. D'ores et déjà le conseil d'administration de l'ONEMA a acté l'engagement d'environ 40 Meuros pour soutenir différentes actions du plan Ecophyto 2018. Les mesures législatives nécessaires figurent dans la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010. Ces mesures législatives concernent en particulier : le renforcement des conditions d'agrément pour les distributeurs, les conseillers et les applicateurs de produits phytopharmaceutiques, en appuyant l'agrément sur une certification d'entreprise prévoyant une qualification de l'ensemble des personnels ; la création d'un certificat pour l'ensemble des utilisateurs, conseillers et distributeurs de produits phytopharmaceutiques, témoignant d'un niveau de connaissances en matière d'utilisation des pesticides et de production intégrée ; le certificat sera obligatoire pour l'ensemble des professionnels en 2013 ; la prise en charge de l'élimination des produits phytopharmaceutiques non autorisés, suite au retrait d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), par le détenteur de l'AMM, en s'appuyant sur les distributeurs de produits phytopharmaceutiques pour collecter les produits, ramenés par les utilisateurs finaux ; l'interdiction de la publicité commerciale grand public en dehors des points de vente pour la vente de phytosanitaires. L'évolution de l'utilisation des phytopharmaceutiques est suivie dans le cadre de ce plan au travers d'un ensemble d'indicateurs, le plus représentatif étant un indicateur appelé NODU pour « nombre de doses unités » alimenté à partir des données de ventes de produits phytosanitaires en France renseignées sur une base de données dénommée : « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires ». Le « point zéro » de cet indicateur a été fixé en 2008. S'agissant des actions de démonstration et de diffusion des bonnes pratiques, il convient de mentionner qu'un réseau de 1 000 exploitations agricoles ayant pris des engagements de réduction forte de l'usage des produits phytosanitaires ou déjà engagées dans des pratiques très économes en pesticides a été officiellement lancé par les ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie le 24 février 2011. Ce réseau vise à acquérir des références agronomiques et économiques sur les pratiques économes en pesticides et à en assurer la diffusion la plus large possible. Ce réseau sera complété de 1 000 fermes supplémentaires en 2012. Concernant les actions en zones non agricoles pilotées par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), deux accords-cadres ont été signés en 2010 pour des actions visant les professionnels des espaces verts et gestionnaires d'infrastructures linéaires d'une part, et les jardiniers amateurs d'autre part. Une plate-forme d'échanges de bonnes pratiques sera mise en ligne prochainement sur le site www.jardiner-autrement.fr. Enfin, une campagne de communication à destination des jardiniers amateurs a été lancée en avril 2010 et sera renouvelée en 2011 et 2012. Le bilan d'application des deux premières années du plan est disponible à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/ecophyto-2018. Le Grenelle s'est également traduit par un engagement sur des mesures de retrait échelonné de la fin de l'année 2008 à la fin de l'année 2010 et de réduction d'usage, pour les préparations contenant les cinquante-trois molécules les plus dangereuses, repris dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Les produits contenant trente de ces cinquante-trois substances ont été retirés du marché avant la fin de l'année 2009, les produits correspondant à neuf autres de ces cinquante-trois substances ont été retirés fin 2010. Enfin, l'engagement a été pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement d'assurer une protection effective des 500 captages les plus menacés d'ici l'horizon 2012, également repris dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Cet engagement doit se concrétiser par l'élaboration d'un plan d'action agricole sur chacun de ces captages d'ici fin 2011. Environ deux tiers de ces captages sont confrontés à un problème de contamination par les pesticides pénalisant la production d'eau potable. Le MEDDTL et le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ont développé divers outils méthodologiques à destination des porteurs de projet pour l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de ces plans d'actions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.