Jean-Jacques Gaultier
Question N° 15830 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 février 2008
M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'état des Maisons forestières. Ces dernières, dont certaines sont la propriété de l'Office national des forêts et d'autres de l'État, sont, pour la plupart, dans un état de vétusté avancé (fuites, isolation inexistante, chauffage obsolète, électricité défectueuse et dangereuse). Pourtant, leurs propriétaires tentent de les entretenir, ce qui constitue d'ailleurs une charge importante pour eux. Aussi, il serait peut-être souhaitable d'envisager la mise en vente de ce patrimoine, en ce qui concerne l'État, de manière à ce que les agents puissent en effectuer le rachat. Il lui demande donc quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Réponse émise le 1er avril 2008
Le patrimoine immobilier géré par l'Office national des forêts (ONF) est constitué pour partie de biens dont il est propriétaire, et pour partie de biens, notamment les maisons forestières, appartenant au domaine privé de l'État et remis en gestion à l'ONF qui en assure l'entretien. En ce qui concerne les maisons forestières domaniales occupées par des personnels de l'ONF logés par utilité ou nécessité absolue de service, l'ONF s'efforce de maintenir le niveau d'investissement dans l'entretien de ce patrimoine dont la charge lui incombe intégralement. Il ne peut être envisagé de céder ces biens, dont l'établissement a toujours l'utilité, aux agents dont l'hébergement est assuré en raison de leurs fonctions. En revanche, les services territoriaux de l'ONF n'hésitent pas à remettre au domaine en vue de leur cession les bâtiments devenus inutiles à l'ONF pour son fonctionnement et dont la vente ne compromettrait pas l'unité du domaine forestier en raison de leur situation foncière enclavée en forêt domaniale. Dans ce cadre les personnels de l'Office peuvent postuler à l'achat, au même titre que d'autres personnes publiques ou privées intéressées par ces biens, dans le cadre d'opérations transparentes de mise en concurrence.
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