François Cornut-Gentille
Question N° 15806 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 février 2008
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la forte baisse des permis de construire en 2007. Indicateur de la vitalité du marché de la construction, moteur de la croissance, les permis de construire permettent d'anticiper l'évolution du BTP à moyen terme. Or, en 2007, le nombre des permis a diminué de 4,7 %. Au cours du dernier trimestre 2007, cette baisse est de 17,6 %. Ces statistiques suscitent de vives inquiétudes quant à l'avenir d'un secteur d'activité pourvoyeur de nombreux emplois. Aussi, il lui demande de lui faire part de son analyse de la forte baisse des permis de construire en 2007 et de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour éviter un arrêt brutal de la construction en France.
Réponse émise le 1er juillet 2008
La statistique de mises en chantier de logements, avec les données prises en compte à fin décembre 2007, se situe à 435 000 logements, un niveau inégalé depuis près de 30 ans, une augmentation de 0,3 % par rapport à 2006, malgré une légère baisse au 4e trimestre. En 2007, la croissance de l'activité de la construction reste vive à + 4,3 %, principalement grâce aux travaux publics, à la construction neuve de bâtiments non résidentiels et à l'entretien des logements. L'emploi a progressé fortement avec 70 000 salariés supplémentaires, soit une progression de + 4,5 %. De leur côté, les entreprises du BTP déclarent à ce jour des carnets de commande toujours bien remplis. D'après les prévisions du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'activité du secteur devrait croître en 2008, à un rythme encore soutenu, supérieur à celui du PIB, compris dans une fourchette entre 2 % et 3 %. La progression de l'emploi se poursuivrait avec, en plus, entre 22 et 41 000 salariés. Dans cette conjoncture globalement favorable, les chiffres de logements autorisés ont diminué en fin d'année 2007. Ce phénomène s'explique en grande partie par la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Cette réforme de simplification des procédures administratives doit faciliter les projets de construction à terme, mais elle constitue dans l'immédiat un changement de méthode pour les demandeurs de permis, entreprises de la filière de construction ou particuliers, et, surtout, les services instructeurs dans les directions départementales de l'équipement et les communes. Tous les acteurs doivent se familiariser avec la réglementation simplifiée, des formulaires différents et de nouveaux outils informatiques. Une réforme d'une telle ampleur s'accompagne d'une période de « rodage ». S'agissant des statistiques de la construction, le maximum a été fait pour assurer la continuité des séries régulièrement diffusées. Pour autant, les données peuvent être perturbées temporairement, notamment par des retards d'enregistrements. Par conséquent, il convient de rester prudent quant à l'interprétation des résultats des statistiques de la construction au 4e trimestre 2007. En tout état de cause, le Gouvernement est mobilisé pour soutenir la construction de logements indispensable pour lutter contre la crise du logement et pour réaliser le droit au logement, tout en créant de nombreux emplois. Le volet logement du plan de cohésion sociale, le dispositif sur le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'achat d'une résidence principale, la mobilisation de l'offre foncière sont autant de mesures engagées à cette fin. De plus, les mesures préconisées par le Grenelle de l'environnement, sur lesquelles le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire travaille pour les rendre opérationnelles, devraient tirer vers le haut l'activité des entreprises du secteur de la construction.
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