Yves Fromion
Question N° 15804 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 février 2008
M. Yves Fromion attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les frais bancaires. En effet, les organismes bancaires ne demandent, aucune participation pour l'encaissement des chèques courants, ce qui n'est pas le cas lors des encaissements de titres CRCESU. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées pour supprimer cette pratique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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