Marie-Line Reynaud
Question N° 15801 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 février 2008
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la protection des consommateurs face aux établissements bancaires. Les banques proposent de nombreux produits d'épargne et d'assurance vie avec des taux de rémunérations minimums garantis. Plusieurs exemples récents ont montré que les établissements bancaires ne respectent pas toujours leurs obligations de rémunérations, en particulier lorsque la conjoncture économique et boursière est défavorable. Néanmoins, tous ces produits sont établis avec les clients sur la base d'un contrat, et, lorsque la banque ne respecte pas ce dernier, les consommateurs sont souvent démunis pour lutter contre ces groupes. Elle lui demande par conséquent d'indiquer les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre afin de garantir et renforcer la protection des consommateurs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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