Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 15789 au Ministère de la Culture
Question soumise le 5 février 2008
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision, annoncé par le Président de la République lors de sa conférence de presse. Cette annonce suscite des réactions dans la mesure où, en amputant le budget annuel de France Télévisions de 30 à 40 %, elle conduirait à une disparité des moyens entre les chaînes publiques et les chaînes privées, d'autant que de nombreuses interrogations planent sur les compensations proposées par le Gouvernement. Aussi, lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer si le périmètre du service public de l'audiovisuel sera redéfini à cette occasion, et de préciser quelles nouvelles recettes pérennes seront alors affectées aux chaînes publiques.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Le 8 janvier 2008, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'étudier les modalités de suppression de la publicité sur France Télévisions. Le 19 février, le Président de la République a installé la commission pour la nouvelle télévision publique en lui donnant pour mission d'expertiser une réforme d'ampleur du service public audiovisuel : son modèle économique, son modèle culturel, son développement sur les nouveaux supports de diffusion, enfin sa gouvernance. La ministre fait pleinement confiance à la commission que préside Jean-François Copé pour proposer au Gouvernement des solutions adaptées au développement de l'audiovisuel public de notre pays. Le rapport de méthodologie remis le 16 avril par la commission fournit déjà des pistes très intéressantes de réflexion. En outre, le 21 mai dernier, la commission a proposé trois scénarios permettant de financer intégralement le manque à gagner lié à l'arrêt de la publicité sur les chaînes publiques à partir de 2009. La diversité des pistes ouvertes par la commission est bien la preuve que les moyens de financer un service public moins dépendant de la publicité existent. Enfin, il faut rappeler que le Président de la République s'est engagé à ce que chaque euro de recette publicitaire en moins pour le service public soit compensé par un euro de ressource publique et à ce qu'il n'y ait pas de changement de périmètre de France Télévisions.
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