William Dumas
Question N° 15779 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 février 2008
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'instauration d'une franchise médicale sur les médicaments à bas prix. Cette franchise pénalisera beaucoup les 21 millions de patients utilisant les médicaments homéopathiques. En effet, ces patients vont être contraints de payer en moyenne 5 euros ou 6 euros par ordonnance, alors que les autres patients ne paieront que 1 euro ou 1,50 euro. Cette franchise induira donc automatiquement une diminution forte de la prescription des médicaments homéopathiques, au profit de médicaments plus récents, plus chers et mieux remboursés. Ces reports de prescription à la demande des patients se traduiront par un surcoût net pour l'assurance maladie : si seulement 8 % des prescriptions de médicaments homéopathiques se reportent sur d'autres médicaments, les économies permises par la franchise sur ces médicaments seront annulées, et si le report des prescriptions est de 50 %, le surcoût pour l'assurance maladie sera de 298 millions d'euros, soit plus du tiers de l'économie totale prévue. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend exempter de ce système de franchise les médicaments de moins de 2,50 euros.
Réponse émise le 25 mars 2008
Les progrès médicaux de ces dernières années ont permis une amélioration constante de l'espérance de vie des Français. Mais parallèlement, certaines maladies comme Alzheimer ou les cancers voient leur nombre croître, et les besoins en termes de soins palliatifs sont plus importants. Il faut donc assurer le financement de ces besoins nouveaux et, dans le même temps, agir pour prévenir la dérive des comptes de l'assurance maladie. La franchise vise à répondre à cette double exigence. Elle permet, en effet, de dégager des recettes nouvelles pour progresser dans la prise en charge et la recherche sur ces maladies et pour développer les soins palliatifs, mais également de faire preuve de responsabilité en évitant de reporter la charge de ce financement sur les générations futures et ainsi, de maintenir un système solidaire. Le décret d'application des franchises apporte toutefois toutes les garanties nécessaires pour préserver les principes fondamentaux de notre système de santé. Pour tenir compte de la situation des plus modestes, il a été prévu d'exonérer du paiement de la franchise les bénéficiaires de la CMUC, les enfants mineurs ainsi que les femmes enceintes. En outre, le prélèvement par assuré est plafonné à 50 euros par an afin de ne pas pénaliser les plus malades et un plafonnement journalier est instauré à hauteur de 2 euros par jour pour les actes paramédicaux et de 4 euros par jour pour les transports sanitaires. Des règles particulières ont également été prises afin que soit bien respectée l'égalité de tous devant les soins. Ainsi, le montant de la franchise pour les médicaments à petits prix ne pourra en aucun cas être supérieur au montant versé par l'assurance maladie à l'assuré : le mécanisme d'écrêtement permettra de limiter le montant de la franchise au montant du ticket modérateur. S'agissant de l'impact de la franchise sur les médicaments homéopathiques, il est souligné que, au regard de l'objectif du Gouvernement qui est de financer la prise en charge de nouveaux besoins de santé publique et des garanties prévues par le décret d'application de cette mesure, le prix du médicament importe peu. Il n'est pas logique d'exonérer de la franchise des médicaments au seul motif qu'ils sont peu chers. En outre, une exonération qui ne porterait que sur les médicaments dont le prix est inférieur à un certain montant pourrait conduire à une rupture dans les conditions de concurrence entre laboratoires pharmaceutiques.
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