Joël Giraud
Question N° 15769 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 février 2008
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'inquiétude exprimée notamment par la représentation des maîtres d'oeuvre concernant un projet visant à supprimer le seuil de 170 mètres carrés d'obligation de recours aux services d'un architecte pour le dépôt de permis de construire. En effet, de nombreuses constructions individuelles de qualité, d'une surface inférieure à 170 mètres carrés, ont pu être construites sans le recours à un architecte. Des professionnels chargés d'accompagner les particuliers dans leur projet immobilier représentent un nombre important d'emplois, font un travail de qualité et servent de relais avec le réseau des artisans, dont le rôle dans la création d'emplois est manifeste. Il semble que l'avancée d'un tel projet a été fait sans la concertation indispensable avec ces réseaux. De plus, si l'intention, liée au Grenelle de l'environnement, est louable, son application brutale n'aura d'autre effet que de renchérir le coût de la construction et de priver de nombreux ménages aux revenus les plus modestes de l'accession à la propriété. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce délicat problème.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le Président de la République a pris des positions fortes sur la qualité architecturale en France, lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, le 17 septembre 2007. Au cours du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a pu prendre la mesure du rôle essentiel des architectes, à côté des urbanistes, des paysagistes et de tous les professionnels de la construction, pour réussi à bâtir demain les logements dont nous avons besoin, tant quantitativement que qualitativement. Afin de gagner le défi impératif du développement durable, c'est toute une chaîne vertueuse que nous devons réussir à mettre en place, en ne laissant aucun acteur de côté, sous peine d'échec. Une mission sera prochainement installée, qui devra organiser une concertation large avec différents acteurs : artisans, organismes constructeurs, collectivités, architectes, représentants des particuliers, etc. Elle devra formuler des propositions concrètes et réalistes pour concilier le souci de qualité architecturale, environnementale et un coût maîtrisé de la construction.
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