Jean-Yves Le Déaut
Question N° 15766 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 février 2008
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la suppression du seuil de 170 m² au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire pour la construction d'une maison neuve. En effet, cette mesure issue du Grenelle de l'environnement lui semble dangereuse en ce qu'elle menace les professions connexes à la construction, en premier lieu desquelles celle de maître d'oeuvre, mais aussi les bureaux d'études, les artisans, etc. Au total ce seraient des milliers d'emplois qui seraient menacés. D'autre part, les presque 30 000 architectes, dans ce contexte, seront-ils en capacité de répondre aux projets de rénovation et d'extension du parc immobilier lancés par le Gouvernement actuel ? Il lui demande donc si, au vu de ces éléments, la mesure sera mise en oeuvre.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le Président de la République a pris des positions fortes sur la qualité architecturale en France, lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, le 17 septembre 2007. Au cours du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a pu prendre la mesure du rôle essentiel des architectes, à côté des urbanistes, des paysagistes et de tous les professionnels de la construction, pour réussi à bâtir demain les logements dont nous avons besoin, tant quantitativement que qualitativement. Afin de gagner le défi impératif du développement durable, c'est toute une chaîne vertueuse que nous devons réussir à mettre en place, en ne laissant aucun acteur de côté, sous peine d'échec. Une mission sera prochainement installée, qui devra organiser une concertation large avec différents acteurs : artisans, organismes constructeurs, collectivités, architectes, représentants des particuliers, etc. Elle devra formuler des propositions concrètes et réalistes pour concilier le souci de qualité architecturale, environnementale et un coût maîtrisé de la construction.
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