Michel Lefait
Question N° 15761 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 5 février 2008
M. Michel Lefait attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la régulation des grands cormorans dans le marais audomarois. En effet, une colonie d'environ 200 couples est installée au sein de la réserve naturelle des étangs du Romelaëre depuis une quinzaine d'années. Face à l'augmentation des populations reproductrices et hivernantes de cet oiseau, un comité départemental a été créé il y a quelques années par les services de l'État. Ce comité a pour objectif, entre autres, de déterminer le quota d'oiseaux qui peuvent être tirés sur les principaux sites de stationnement hivernaux. Cet objectif est le fruit d'un consensus entre protecteurs, pêcheurs, scientifiques et l'administration. Il apparaît toutefois que les quotas qui sont déterminés ne sont pas réalisés, puisque 28 oiseaux seulement auraient été prélevés au cours de l'année écoulée. Il en résulte que, ce printemps, le nombre d'oiseaux observés est en nette augmentation. Ce phénomène n'est pas pour rassurer les pêcheurs, qui constatent régulièrement l'importance des prélèvements réalisés par les cormorans sur la faune piscicole. Souhaitant qu'un juste équilibre soit obtenu et maintenu entre les populations piscicoles et la population de grands cormorans du marais audomarois, il lui demande les dispositions qu'elle compte prendre pour que les quotas définis annuellement soient scrupuleusement respectés, afin que le climat de discussion apaisé entre l'ensemble des intervenants sur ce dossier puisse perdurer.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le grand cormoran est protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages et de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Cependant, les dérogations à cette protection stricte sont envisageables dans certaines situations et sous certaines conditions énumérées à l'article L. 411-2 du code de l'environnement. Elles se justifient par exemple dans l'intérêt de prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux pêcheries. Néanmoins, elles ne peuvent s'effectuer qu'en l'absence de toute autre solution satisfaisante et ne doivent pas nuire au maintien dans un état de conservation favorable de l'espèce. C'est pourquoi le Gouvernement a engagé depuis 1992 une politique de gestion du cormoran afin de concilier la pérennité de l'espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique. Dans ce contexte législatif, des autorisations de destruction sont accordées par les préfets des départements où ont été constatés des dégâts de grands cormorans sur les piscicultures ou les eaux libres. Une circulaire adressée aux préfets a précisé les conditions de mise en oeuvre de ces autorisations au cours de l'hivernage des cormorans en 2007-2008. Comme lors des années précédentes, le dispositif de gestion du grand cormoran a été amélioré dans le sens demandé par les pisciculteurs et les pêcheurs, aussi bien relativement à l'augmentation des quotas accordés pour l'hivernage 2007-2008 qu'en ce qui concerne la poursuite de l'utilisation de grenaille de plomb pour la période en cours. La mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures doit permettre de limiter les dégâts aux piscicultures et sur les eaux libres. Parallèlement, la France cherche également à développer la coordination du suivi des populations et de leur gestion entre les États membres de l'Union européenne concernés afin d'intervenir sur les sites de reproduction et non plus uniquement en éliminant les adultes.
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