William Dumas
Question N° 15750 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 février 2008
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la pépinière viticole française. La qualité de la pépinière viticole française, qui a contribué au développement de notre belle viticulture, en se plaçant au premier rang mondial sur la recherche et sur la qualité de notre matériel végétal, est aujourd'hui en voie de disparition. La pépinière viticole a, en effet, subi le contrecoup de la crise de la viticulture sans précédent. Aujourd'hui, les pépiniéristes professionnels demandent une aide d'urgence afin de réduire la superficie de vignes mères porte-greffes, ce qui aurait pour effet de restructurer le marché en permettant de continuer à satisfaire la demande, par le rétablissement de l'équilibre entre l'offre et la demande, d'assainir la situation économique des producteurs et d'améliorer la qualité sanitaire du verger. Ils demandent aussi que les parcelles arrachées puissent obtenir des droits au paiement unique (DPU), afin que ces terres ne restent pas en friche. Cette mesure semble facilement applicable, car elle n'aurait quasiment aucun coût pour le Gouvernement, puisqu'elle ne porterait que sur quelques hectares au niveau français. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.
Réponse émise le 15 avril 2008
La mévente des vins au cours des dernières campagnes a pour conséquence la diminution des contingents d'attribution de droits de plantation et le ralentissement du renouvellement des plantations, ce qui affecte directement les pépiniéristes fournisseurs de plants de vigne. Les reports d'investissement des viticulteurs ont provoqué un ralentissement fort des besoins en nouvelles plantations et en greffages, d'où une surproduction des vignes mères de porte-greffes. Le règlement communautaire sur l'organisation commune du marché vitivinicole ne prévoit pas de prime à l'abandon définitif pour les vignes mères porte-greffes, cette mesure communautaire d'intervention étant réservée aux superficies de vignes cultivées pour la production de raisins de cuve. Les pépiniéristes de plants viticoles peuvent toutefois bénéficier des mesures sociales, fiscales et économiques prises en faveur des exploitations viticoles en difficulté dans le cadre d'un examen au cas par cas. Suivant en cela l'avis du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) du 12 mars 2008, le Gouvernement apportera une réponse concrète à la demande des pépiniéristes en matière d'arrachage. En particulier, une aide directe à l'arrachage d'un montant plafonné à 1500 EUR par hectare pourra être mise en oeuvre dans les prochains mois, après l'accord de la Commission européenne. Dès lors que la mesure d'arrachage sera mise en oeuvre, les parcelles arrachées pourront bénéficier de droits à paiement unique.
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