Michel Lefait
Question N° 15747 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 février 2008
M. Michel Lefait attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la contribution de la confédération paysanne de Nord - Pas-de-Calais au Grenelle de l'environnement pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement et de la santé. Ce syndicat propose notamment d'orienter l'agriculture par la fiscalité écologique, introduire de la transparence dans les modes de production et inciter à produire et consommer localement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend réserver à ces propositions.
Réponse émise le 29 avril 2008
Plusieurs dispositions fiscales récentes visent à encourager des modes de production agricole plus favorables à l'environnement. Afin d'encourager l'agriculture biologique, la dernière loi d'orientation agricole a permis la mise en place d'un crédit d'impôt pour les exploitations agricoles biologiques. Pour atteindre les objectifs ambitieux du Grenelle de l'environnement, et mettre en oeuvre le plan d'action pour l'agriculture biologique, le ministre de l'agriculture et de la pêche a proposé la reconduction et la revalorisation de ce crédit d'impôt. Plusieurs mesures fiscales visent à soutenir les agriculteurs engagés dans des modes de gestion favorables à la qualité de l'eau et la préservation de la biodiversité. Une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est ainsi prévue pour les exploitations situées en zones humides, moyennant un engagement de gestion visant à ne pas retourner les prairies, conserver leur caractère humide et préserver l'avifaune. Cette exonération est également prévue pour les parcelles situées dans un site Natura 2000, si elles font l'objet d'une adhésion à la charte Natura 2000, d'un contrat Natura 2000, ou d'un contrat agroenvironnemental. Afin de développer et faire connaître les modes de production agricole respectueux de l'environnement, le Grenelle de l'environnement prévoit la définition d'une certification environnementale des exploitations. Cette définition fera l'objet de dispositions législatives. En outre, les groupes de travail des assises de l'agriculture ont souligné la nécessité d'inciter à produire et consommer localement. Les dispositifs les plus efficaces pour cette orientation seront étudiés.
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