Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 15734 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 février 2008
Aléas climatiques, crises successives, baisse des prix, augmentation des charges, investissements difficiles, mais aussi soucis de santé, problèmes personnels, conflits entre membres d'une même société peuvent parfois fragiliser les exploitations agricoles et mettre les agriculteurs en situation délicate. Même un bon gestionnaire peut, à un moment de sa vie, se retrouver en difficulté et baisser les bras. C'est pourquoi M. Jean-Sébastien Vialatte demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les mesures qu'il entend prendre afin d'aider les agriculteurs les plus en difficulté et les accompagner économiquement et socialement.
Réponse émise le 11 mars 2008
L'honorable parlementaire interroge le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures qu'il entend prendre pour aider les agriculteurs en difficulté à la suite de crises et d'aléas climatiques. Dans le cadre des Assises de l'agriculture, le ministère a engagé une réflexion destinée à améliorer le dispositif de protection de l'agriculture face aux aléas climatiques et sanitaires. Les grandes lignes du dispositif envisagé par le Gouvernement sont les suivantes. Concernant la gestion des aléas climatiques, le soutien au développement de l'assurance récolte sera renforcé, notamment dans les filières où elle reste encore peu développée. En contrepartie, les productions pour lesquelles l'assurance récolte a connu un développement plus important seront progressivement exclues du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA). Une section sanitaire sera, par ailleurs, créée au sein du FNGCA. Elle indemnisera les pertes directement liées aux destructions de cultures et abattages d'animaux ainsi que les méventes liées aux décisions de l'administration nécessaires aux contrôles et à l'éradication des maladies. Le développement de l'épargne de précaution sera assuré par une amélioration de la déduction pour aléas (DPA) dont l'utilisation sera subordonnée à la détention d'une assurance sur les risques assurables. Ces différents développements amélioreront la protection de l'agriculture face à différents types d'aléas. Ils amélioreront notamment la capacité des exploitants à surmonter les difficultés économiques posées par les crises et aléas climatiques.
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