Patricia Adam
Question N° 15714 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 janvier 2008
Mme Patricia Adam interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la durée et l'indemnisation du congé d'adoption des personnels affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Une infirmière libérale de sa circonscription s'est vu répondre par sa caisse primaire d'assurance maladie locale que cette question, en référence à l'article 3 du décret n° 2006-644 du 1er juin 2006, était sujette à interprétation. En effet, le décret mentionne l'alignement de la durée de perception de l'indemnité journalière forfaitaire servie en cas de maternité sur la durée du congé de maternité accordée aux assurées sociaux du régime général, mais ne mentionne pas le cas de l'adoption. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser si la durée du congé d'adoption pour une infirmière libérale adoptant son premier enfant est bien de dix semaines après l'arrivée de l'enfant au foyer, et si elle peut prétendre percevoir l'indemnité journalière forfaitaire durant ces dix semaines.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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