Jacques Remiller
Question N° 15697 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la profession de taxi. Cette profession recouvre des grandes disparités dans les différents statuts des chauffeurs, qu'il s'agisse des artisans, des salariés ou encore des locataires. La complexité du dispositif et les ambiguïtés juridiques liées au dernier statut fragilisent la situation des locataires, qui se voient requalifiés de plus en plus souvent en salariés. Il lui demande de lui apporter les précisions nécessaires pour éclaircir le statut de chauffeur de taxis, leur affiliation par assimilation au régime général de la sécurité sociale et les conséquences sociales et économiques qui en découlent.
Réponse émise le 29 juillet 2008
Parmi les différents statuts dont peuvent se prévaloir les conducteurs de taxis, celui de locataire présente des singularités qui peuvent être source de difficultés juridiques. Ce sujet a été évoqué au cours des groupes de travail associant les différentes administrations intéressées et les principales organisations professionnelles représentatives des taxis, mis en place au mois d'avril 2008 par Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à la demande de M. le Président de la République. À l'issue d'une concertation de deux mois, un protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi a été signé le 28 mai 2008. Ce protocole prévoit d'étudier la sécurisation des relations juridiques entre locataires et loueurs en liaison avec le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et des solidarités.
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