Alain Bocquet
Question N° 15696 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des artisans taxis dont a témoigné l'action de mobilisation de septembre dernier, et qui restent quatre mois plus tard, de pleine actualité. Alors que ces professionnels sont, ainsi que le rappellent les responsables de leurs fédérations, « des acteurs essentiels de la mobilité » et qu'ils contribuent efficacement partout où ils sont présents, c'est le cas dans nos territoires du Nord - Pas-de-Calais, « au désenclavement de la ruralité », leur service est « menacé de déréglementation, remis en cause par la suppression de la détaxe sur les carburants, traité de façon discriminatoire en matière de transport de malade assis ». Il lui demande quels prolongements le Gouvernement entend apporter, en concertation avec les fédérations intéressées, à ces préoccupations qui, pour une large part, rejoignent d'ailleurs celles de nombreux élus locaux témoins du rôle joué par la profession, en particulier dans les territoires enclavés.
Réponse émise le 19 août 2008
La commission pour la libération de la croissance française a remis un rapport proposant une réforme substantielle de la réglementation de la profession des chauffeurs de taxi. Ces propositions poursuivent l'objectif de moderniser l'offre de transports individuels et de permettre que celle-ci soit en adéquation avec la demande, mais elles tiennent insuffisamment compte des répercussions économiques et sociales qu'elles pourraient engendrer. Le Premier ministre a donc confié à M. Pierre Chassigneux, préfet, président-directeur général de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, le soin de mener la concertation avec les représentants de la profession de taxi sur l'évolution de l'environnement réglementaire de la profession. Les principales propositions de M. Chassigneux consistent, pour mieux adapter l'offre à la demande, à créer de nouvelles autorisations de stationnement sur le fondement d'indices d'activité économique locale calculés par un observatoire national, à inscrire sur les listes d'attente uniquement les personnes qui résident ou les sociétés qui ont leur siège dans la commune qui gère la liste, à favoriser la pratique du doublage. Afin d'améliorer la prestation rendue au consommateur, le rapport propose de relier le taximètre à une imprimante qui éditerait un ticket indiquant les prix des principales composantes de la course. Enfin, dans un souci de cohérence, il propose de placer sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales tous les transports particuliers de personnes par véhicule de moins de dix places, à savoir les taxis, les véhicules de petite remise, les véhicules de grande remise et le transport en moto. Le Gouvernement déterminera prochainement, au vu de ce rapport, les solutions qui permettront, en tenant compte des intérêts des professionnels et des consommateurs, de corriger les déséquilibres constatés.
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